La présente instruction technique expose les conditions d’octroi des aides ovines à partir de la campagne 2023 en France métropolitaine hors Corse.

Avis d'appel à soumission pour l'obtention de l'approbation par le ministère chargé de l'agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d'assurance bénéficiant de l'aide de la PAC - (AGRT2314086V)

Texte de référence : Avis d'appel à soumission - AGRT2314086V

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Aquaculture »

Définition du thème culturel et socio-économique des classes de BTSA pour les sessions 2025 et 2026

Cette instruction a pour objet de définir les modalités d'impression et de diffusion des diplômes aux candidats scolarisés ayant été admis à un examen de l’enseignement technique et supérieur court agricole, délivré selon la modalité des examens définie au C de l’article 1er de l’arrêté du 01 octobre 1990.

instruction relative au cadrage des épreuves professionnelles du baccalauréat professionnel, technicien conseil vente en alimentation (Produits alimentaires et boissons) à compter de la session d'examen 2023.

Modalité d'autorisation de l'utilisation d'un dictionnaire bilingue lors de certaines épreuves des examens de l'enseignement technique et supérieur court agricole visant des candidats allophones nouvellement arrivés en France (EANA)

Note de service visant à expliciter le traitement classique de remboursement des frais de déplacement, ainsi que la procédure que les jurys participant aux épreuves ponctuelles terminales doivent appliquer pour demander une avance de leurs frais.

Organisation des examens et participation des formateurs en CFA : préconisations aux EPLEFPA.

Règlement technique général d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 24 mai 2023 (AGRG2312276A)

Texte de référence : Arrêté du 24 mai 2023 - AGRG2312276A

Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2024.

procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2023

promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2023

Promotion au grade d'ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP;DGAMPA; SGAE;ONF;ANSES) 17 postes

Campagne fil de l’eau – Juin 2023 – 15 jours

Campagne fil de l’eau – Juin 2023 – 1 mois

Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2024

Appel à candidatures sur des postes contractuels ouverts pour l’année scolaire 2023/2024 dans les lycées agricoles publics au titre des filières administrative, technique, de laboratoire, de santé ou de mission (ATLSM).

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2023.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2023).

Concours externe national à affectation locale (CNAL) pour le recrutement d’un technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien principal).

Délégation de signature n° 2023/77/PDG - Direction régionale Auvergne Rhône Alpes - date d'effet au 1er juin 2023

Délégation de signature n° 2023/76/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 1er juin 2023

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-22 du 30 mai 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation (I3) de la baisse de production liée à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022 inclus : le dispositif, destiné aux éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées, permet d’indemniser les pertes correspondantes dans la limite d’un plafond de 120 jours cumulés.

Décision technique définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France en faveur des productions animales – structuration de l’élevage » DIVA 2023/N°04

Décision technique DIVA-2023/03 définissant les modalités d’application et d’exécution de l’aide « Importation d’Animaux Vivants » du programme POSEI France

Décision technique DIVA-2023/06 définissant les modalités d’application et d’exécution de la mesure « Régime Spécifique d’Approvisionnement » du programme POSEI France

Décision technique DIVA 2023/05 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France du programme Mayotte » hors aides à la production

Décision technique DIVA 2023/01 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur des productions de diversification végétales »

Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Côtes-d'Armor) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Hautes-Alpes)