Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 33 du 10-08-2023 au 17-08-2023

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-532 du 14-08-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2023.
- Avis du 17-08-2023
  Avis relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 portant sur l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, homologué par l'arrêté du 28 juillet 2023 (AGRT2314355A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2023 - AGRT2314355A
- Avis du 17-08-2023
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France (CIVL)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/DAT/2023-528 du 10-08-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation en 2023 à destination des personnels des établissements d'enseignement agricole publics sur le thème de la "Sobriété numérique"
- Note de service DGER/DAT/2023-529 du 10-08-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation en 2023 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricoles publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Gestion et protection de la nature (GPN)".
- Note de service DGER/DAT/2023-530 du 10-08-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation en 2023, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) de niveau 3 "Tracteurs et machines agricoles" qui s'est traduite par la création du CS "Pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité".
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDPRS/2023-531 du 11-08-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour les analyses de détection de génome de virus de l’influenza aviaire par méthode de transcription inverse suivie d’une amplification en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR temps réel)
- Rectificatif du 15-08-2023
  Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-477 du 24/07/2023 relative à "Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de dé-densification des élevages de canards en Vendée militaire."
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-533 du 17-08-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM, CL) 07 postes
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 11-08-2023
  Délégation de signature n° 2023/97/PDG - Direction régionale Grand Est - date d'effet : 1er septembre 2023
- Délégation de signature du 11-08-2023
  Délégation de signature n° 2023/98/PDG - Direction régionale Hauts de France - date d'effet : 17 août 2023
- Délégation de signature du 11-08-2023
  Délégation de signature n° 2023/99/PDG - Direction régionale Corse-Provence-Alpes-Côte d'azur- date d'effet : 17 août 2023

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