Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - (AGRT2313623A)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernes par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’Association des producteurs d’endives de France (APEF)

rrêté du 1er juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée (FLAV-2-2018)- NOR : AGRT2236027A

Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le cynips du châtaigner (CYN-6-2018-Feader)- NOR : AGRT2200378A

Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytophthora ramorum en pépinières (RAM-PÉPI-1-2019)- NOR : AGRT2200377A

Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactérie Xylella fastidiosa (XYL-4-2020-Feader)- NOR : AGRT2200404A

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol en Franche-Comté (CAMP-5-2019-FC)- NOR : AGRT2200342A

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactérie ralstonia (RAL-1-2019)- NOR : AGRT2200393A

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le campagnol en Auvergne (CAMP-5-2019-Auv)- NOR : AGRT2200386A

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le cynips (CYN-7-2019-Feader)- NOR : AGRT2236051A

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka en pépinières (Shark-pépI-7-2019)- NOR : AGRT2200376A

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactérie Xylella fastidosia (Xyl-pépi-2-2019)- NOR : AGRT2200339A

Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-7-2019-BRICQ)- NOR : AGRT2200381A

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Huile d'olive de Corse"/"Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica", homologué par l'arrêté du 20 octobre 2021 publié au JORF du 27 octobre 2021

Programme Biennal de la Commission professionnelle consultative interministérielle « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » (CPCi 3A) instituée auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP; CL) 10 postes

Désignation des représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical en formation plénière

Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de 2023 (AGRS2311712A)

Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de 2023 (AGRS2311714A)

Arrêté du 7 juin portant composition de la commission consultative mixte enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-358 du 31/05/2023 relative à la campagne fil de l’eau – Juin 2023 – 1 mois

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Pas-de-Calais) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)

Vacance de 7 postes au sein du Réseau d’Appui aux Personnes et au Structures : 1 poste à la MAPS Ouest, 2 postes à la MAPS Ile-de-France International, 1 poste à la MAPS Sud, 1 poste à la MAPS Centre-Est, 1 poste à la MAPS Nord-Est et 1 poste à la MAPS Centre Sud-Ouest

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l'Aude) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l'Ariège)

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Marilyn HERVE en qualité d’agent de contrôle