Mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise N° INTV-GPASV-2023-43

Instruction technique relative à l’écorégime

Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2023.

Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-425 du 05/07/2023 relative aux dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.

Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

Accord interprofessionnel portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2022 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales, homologué par l'arrêté du 23 juin 2023 - AGRT2314727A

Texte de référence : Arrêté du 23 juin 2023 - AGRT2314727A

arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 juin 2012 portant reconnaissance de la démarche Système de Management Environnementale (SME) du Vin de Bordeaux en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2023-2024.

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2023-2024

« initiatives d'appui personnalisé »

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel délivré par le MASA

Campagne de saisie des données de 2022 sous ALEXIA et GALEXIA

Présentation du programme et des modalités pratiques d’organisation des douzièmes rencontres nationales des exploitations agricoles, ateliers pédagogiques et plateaux techniques

Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA2 dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA2) - Campagne 2023-2024

Lancements des 3 appels à projets Emergence – Projets de développement (ex Tiers-Temps) – Chef de projet et de partenariat, pour sélectionner des projets participant aux objectifs du plan « Enseigner à Produire Autrement pour les Transitons et l’Agroécologie » (EPA2)

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l’année 2023

Bilan 2022 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL

Tuberculose dans la faune sauvage : surveillance et gestion des renards.

Offre de formation en matière de sécurité sanitaire des aliments : inspection des procédures fondées sur les principes HACCP, prise en compte des risques chimiques, vérification des dossiers de détermination et validation de la durée de vie microbiologique des aliments.

Mise en œuvre des plans de sécurisation des filières bovines au regard du risque chlordécone

Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Episyrphus balteatus (Koppert)

Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Ephedrus cerasicola

Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Episyrphus balteatus (Agrobio)

Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Pronematus ubiquitus

Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut et hors statut d’emploi restés vacants à la rentrée scolaire 2023 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA) depuis le deuxième fil de l’eau du 15 juin 2023.

Rentrée scolaire 2023 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD ( CL; IFCE; FAM; ASP;ONF; INAO;GIP ECOFOR) 15 postes

Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 1 mois

Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 15 jours

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-431 du 06/07/2023 relative à la "Mobilité au titre du 2nd semestre 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire."

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-433 du 06/07/2023 relative aux "Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2023".

Décision du 12 juillet 2023 n°2023-S-19

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023/07 du 7 juillet 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023/08 du 12 juillet 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MF / 2023-04 du 6 juillet 2023 modifiant la décision portant nomination des membres du comité sectoriel apicole

Vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques (administration centrale)

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Peggy MILLERET en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Christophe CHAUSSINAND en qualité d’agent de contrôle