Sommaire n° 28 du 06-07-2023 au 13-07-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-438
du 06-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise N° INTV-GPASV-2023-43
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-444
du 10-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique relative à l’écorégime
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-445
du 10-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2023.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-449
du 11-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-425 du 05/07/2023 relative aux dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452
du 12-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.
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Accord interprofessionnel
du 13-07-2023
Accord interprofessionnel portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 décembre 2022 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales, homologué par l'arrêté du 23 juin 2023 - AGRT2314727A
Texte de référence : Arrêté du 23 juin 2023 - AGRT2314727A
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Arrêté
du 06-07-2023
arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 juin 2012 portant reconnaissance de la démarche Système de Management Environnementale (SME) du Vin de Bordeaux en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-438
du 06-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2023-436
du 06-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation -CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2023-2024.
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Instruction technique DGER/SDEDC/2023-442
du 07-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2023-2024
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Note de service DGER/SDPFE/2023-441
du 07-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
« initiatives d'appui personnalisé »
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Note de service DGER/SDPFE/2023-453
du 12-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel délivré par le MASA
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Note de service DGER/SDRICI/2023-423
du 04-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Campagne de saisie des données de 2022 sous ALEXIA et GALEXIA
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Note de service DGER/SDRICI/2023-424
du 04-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation du programme et des modalités pratiques d’organisation des douzièmes rencontres nationales des exploitations agricoles, ateliers pédagogiques et plateaux techniques
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Note de service DGER/SDRICI/2023-434
du 06-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Présentation du dispositif d’appui à la mise en œuvre d’EPA2 dans les établissements de l’enseignement technique agricole (Référents EPA2) - Campagne 2023-2024
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Note de service DGER/SDRICI/2023-435
du 06-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Lancements des 3 appels à projets Emergence – Projets de développement (ex Tiers-Temps) – Chef de projet et de partenariat, pour sélectionner des projets participant aux objectifs du plan « Enseigner à Produire Autrement pour les Transitons et l’Agroécologie » (EPA2)
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Arrêté
du 06-07-2023
Arrêté modifiant l’arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l’année 2023
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Note de service DGER/DAT/2023-436
du 06-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-440
du 06-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2022 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-339
du 23-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tuberculose dans la faune sauvage : surveillance et gestion des renards.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-443
du 07-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Offre de formation en matière de sécurité sanitaire des aliments : inspection des procédures fondées sur les principes HACCP, prise en compte des risques chimiques, vérification des dossiers de détermination et validation de la durée de vie microbiologique des aliments.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-448
du 11-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre des plans de sécurisation des filières bovines au regard du risque chlordécone
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Arrêté
du 11-07-2023
Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Ephedrus cerasicola
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Arrêté
du 11-07-2023
Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Pronematus ubiquitus
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Arrêté
du 11-07-2023
Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Episyrphus balteatus (Koppert)
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Arrêté
du 11-07-2023
Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Episyrphus balteatus (Agrobio)
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-440
du 06-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2023-451
du 12-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut et hors statut d’emploi restés vacants à la rentrée scolaire 2023 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA) depuis le deuxième fil de l’eau du 15 juin 2023.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-456
du 12-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rentrée scolaire 2023 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-457
du 13-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD ( CL; IFCE; FAM; ASP;ONF; INAO;GIP ECOFOR) 15 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-458
du 13-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-459
du 13-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 15 jours
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Rectificatif
du 07-07-2023
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-431 du 06/07/2023 relative à la "Mobilité au titre du 2nd semestre 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire."
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Rectificatif
du 07-07-2023
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-433 du 06/07/2023 relative aux "Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2023".
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2023-451
du 12-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 12-07-2023
Décision du 12 juillet 2023 n°2023-S-19
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Décision
du 12-07-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 07-07-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023/07 du 7 juillet 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 12-07-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023/08 du 12 juillet 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 06-07-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MF / 2023-04 du 6 juillet 2023 modifiant la décision portant nomination des membres du comité sectoriel apicole
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Décision
du 07-07-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-450
du 11-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques (administration centrale)
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Note de mobilité SG/DES/2023-450
du 11-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 27-06-2023
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Peggy MILLERET en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 27-06-2023
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Christophe CHAUSSINAND en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 27-06-2023