Publication de la décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-33 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023

Aide aux petits ruminants en Corse à partir de la campagne 2023.

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Ile de Beauté » homologué par l’arrêté du 5 juillet 2023, publié au JORF du 13 juillet 2023 - AGRT2310985A

Texte de référence : Arrêté du 5 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ile de Beauté »

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Melon du Haut-Poitou" homologué par arrêté du 29 juin 2023, publié au JORF du 7 juillet 2023

Texte de référence : Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »

Cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 "Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis" homologué par l’arrêté du 11 juillet 2023 JORF du 14 juillet 2023

Texte de référence : Arrêté du 11 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis »

Cahier des charges du label rouge n° LA 03/86 "Viande fraîche de gros bovins fermiers" homologué par l'arrêté du 11 juillet 2023 JORF du 14 juillet 2023

Texte de référence : Arrêté du 11 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 - (AGRT2314352A)

Texte de référence : Arrêté du 5 juillet 2023 - AGRT2314352A

Arrêté du 18 juillet 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'ESSART (Meuse) pour la période 2023-2027

Arrêté du 18 juillet 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BEZANGE (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2023-2027

Arrêté du 18 juillet 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LA CROIX-AUX-BOIS (Ardennes) pour la période 2021-2040

Arrêté du 18 juillet 2023 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de CRENAY (Haute-Marne) pour la période 2023-2027

Arrêté du 18 juillet 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CRECY (Seine-et-Marne) pour la période 2022-2041

Arrêté du 18 juillet 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de SEDIERES (Corrèze) pour la période 2021-2035 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 18 juillet 2023 portant transitoire de crise de la forêt domaniale de DHUITS, subissant un déséquilibre forêt gibier marqué et des dépérissements liés aux sécheresses, pour la période 2022-2026 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2023-2024.

Revalorisation des taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Modalités de demande, puis de maintien, de la reconnaissance par le ministère chargé de l’agriculture, de la qualification des laboratoires réalisant les analyses en vue de s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire dans les écouvillons oropharyngés (ou trachéaux) et cloacaux d’oiseaux dans le cadre des autocontrôles.

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la détection de génome de virus de l’influenza aviaire par méthode de transcription inverse suivie d’une amplification en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR temps réel).

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 5ème MODIFICATION

Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 1 mois

Instruction relative à la fonction de référent RGPD et à la mise en place du registre des activités de traitement de données personnelles du MASA

Délégation de signature n° 2023/84/PDG - Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes - date d'effet au 20/07/2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2023-46 du 17 juillet 2023 modifiant la décision INTV-POP-2023-23 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-44 du 17 juillet 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-84 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2022/2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-45 du 17 juillet 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation des sous-produits de la vinification dans le cadre du plan stratégique national.

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels ; DDT adjoint de la Nièvre, DDT du Lot, DDTM adjoint des Alpes-Maritimes, DDTM de la Charente-Maritime, DDETSPP adjoint de l'Orne, DDETSPP adjoint de l'Ardèche, DDETSPP adjoint des Landes, DDETSPP adjoint des Hautes-Pyrénées.