instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l’engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l’année 2023.

Cahier des charges de l'AOP Ventoux homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 25 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « BÉARN » Homologué par arrêté du 17 novembre 2023 publié au JORF du 29 novembre 2023 (AGRT2327556A)

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »

cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » « DRÔME », homologué par arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2326556A)

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »

Cahier des charges de l'IGP Vaucluse homologué par l’arrêté du 13 novembre 2023 publié au JORF du 25 novembre 2023

Cahier des charges de l'IGP Méditerranée homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 25 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »

Cahier des charges de l'AOP Pacherenc du Vic-Bilh, homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 25 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Cahier des charges Bordeaux supérieur homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 25 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Cahier des charges de l'AOP Crémant de Bordeaux, homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 25 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Cahier des charges de l'AOP Cérons, homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 25 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »

Cahier des charges de l'AOP Bordeaux, homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 26 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Cahier des charges des AOP Graves et Graves supérieures, homologué par arrêté du 17 novembre 2023, publié au JORF du 25 novembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »

Cahier des charges de l'AOP Vouvray, homologué par arrêté du 29 novembre 2023, publié au JORF du 6 décembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »

Cahiers des charges Grignan les Adhémar homologué par arrêté du 29 novembre 2023, publié au JORF du 6 décembre 2023.

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar »

Arrêté portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 15 novembre 2023

Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BAROUSE (Hautes-Pyrénées) pour la période 2022-2041

Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du BOCAGE VENDEEN (VENDEE) pour la période 2019-2038.

Décision du 06 décembre 2023 portant nomination de Madame Claire Le BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Ile-de-France, en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France (AGRS2312110A)

Texte de référence : Arrêté du 12 juin 2023 - AGRS2312110A

Avis relatif à l'enregistrement en appellation d’origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Poulet du Bourbonnais »

Arrêté portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de VERRIERES (ESSONNE et HAUTS-DE-SEINE) pour la période 2024- 2028

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BRACONNE-BOIS-BLANC (CHARENTE) pour la période 2015- 2034 avec application de 2° de l'article L122-7 du code forestier

Formation en 2024, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Métiers de l'élevage : développement, production, conseil".

Formation en 2024, à distance, des directeurs et des enseignants ou formateurs coordonnateurs des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin" du baccalauréat professionnel.

Formation en 2024, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la réforme des Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) et de la rénovation du BTSA "Développement et animation de projets territoriaux (DATR)".

Appel à candidatures en vue de pourvoir 5 emplois d’inspecteurs d’inspectrices de l’enseignement agricole

Transfert des données élèves et apprentis de Fregata vers Parcoursup.

Arrêté du 14 novembre 2023 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2023

Arrêté du 05 décembre 2023 fixant le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Autorisation de cumul d’activités d’agents du ministère recrutés par le COFRAC dans le cadre de missions liées à l’accréditation des délégataires sélectionnés pour les missions de contrôle dans les établissements du secteur alimentaire de la remise directe, pour le contrôle de l'effectivité des retraits/rappels en cas d'alertes et pour les prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle au stade de la distribution et de la transformation.

Mise en place des inspections intermédiaires pour les structures ayant une autorisation à titre temporaire pour l’introduction, la circulation, la détention et/ou la manipulation de matériels spécifiés pour réaliser des activités dans un but scientifique ou pédagogique, à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique au titre du règlement (UE) 2019/829.

Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Annexe 2 matériel espèce ovine et caprine de l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 2.31)

Annexe 1 matériel espèce bovine de l’arrêté du 25 janvier 2023relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Version 1.21)

Annexe 3 matériel espèce porcine de l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Version 1.10)

Mise en mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2023.

Calendrier mobilité fil de l’eau hors enseignement (HENS) 2024.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (INAO; ODEADOM; FAM; IFCE; ONF; ASP) 13 postes

Arrêté du 4 décembre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-744 du 30/11/2023 "Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;IFCE;ASP;ODADOM) 15 postes"

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 6 décembre 2023 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation des services de l'Etablissement.

Décision modificative de la Directrice générale de FranceAgriMer N°MAEI-2023-04 du 28 novembre 2023 portant nomination des membres de la Commission Thématique Interfilières "Agricole et agro-alimentaire internationale".

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Direction-2023-05 du 06 décembre 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MAEI-2023-04 du 06 décembre 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des affaires européennes et internationales.

Vacance d'un emploi de chef de service service du numérique au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) (administration centrale)

Vacance des postes de directeur départemental interministériel : DDT de Seine-et-Marne, DDTM adjoint de la Gironde, DDETSPP des Hautes-Alpes, DDPP de Seine-et-Marne, DDPP du Val-d'Oise, DDETSPP de l'Indre, DDPP de la Manche, DDPP adjoint de la Gironde, DDPP adjoint du Loiret, DDPP adjoint de la Loire, DDPP adjoint de la Loire-Atlantique.