Bulletin officiel

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les exploitations spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix qui ont enregistré des pertes de récoltes importantes pour la campagne 2023 et dont la viabilité économique est menacée.

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac"

Texte de référence : règlement d’exécution (UE) 2023/2219 de la Commission du 16 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome fraîche de l’Aubrac (IGP)]

Arrêté du 31 octobre 2023 portant reconnaissance de la démarche Certification Environnementale Cognac (CEC) en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

prophylaxie tuberculose : précisions sur les modalités techniques de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2023-2024

Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse

1ère campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 15 jours

1ère campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois

Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ASP-DGAMPA-FAM-IFCE-INAO-ONF) 13 postes plus 1 poste de MAD auprès du préfet de la zone de défense et sécurité Sud

lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole.

Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Arrêté du 26 octobre 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et assistants d'enseignement et de recherche contractuels relevant du décret du 16 avril 1991

Arrêté du 27 octobre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l'année 2023.

Arrêté du 27 octobre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023

2e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 1 mois

Détermination des dates limites de la fin de gestion 2023 pour les différentes opérations comptables au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l'Etat (DAE) et Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Décision du 31 octobre 2023 n° 2023-S-21

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-58 du 31 octobre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées en arboriculture et/ou maraîchage, dont les trésoreries ont été les plus impactées par les pertes de récolte majeures qui ont affecté ces productions dans le département des Pyrénées-Orientales en 2023.

Vacance d'un poste d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures (RAPS) à la mission d'appui aux personnes et aux structures de l'inter région Ile-de-France et International.