Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise

Cahier des charges relatif au lancement d'un appel à projets commissionnés inter-ONVAR 2023-2025, éligibles aux financements du CASDAR

Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-8-2020)- NOR : AGRT2200407A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter vins Sud Est (IVSE) - homologué par l'arrêté du du 5 juin 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 15 juin 2023 (AGRT2308417A)

Texte de référence : Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2023

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL) - homologué par arrêté interministériel du 5 juin 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 16 juin 2023 (AGRT2308418A)

Texte de référence : Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 "Tomate de bouche" homologué par l’arrêté du 13 juin 2023 au JORF du 18 juin 2023

Texte de référence : Arrêté du 13 juin 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) - homologué par l'arrêté du 5 juin publié au JORF du 16 juin 2023 AGRT2308422A

Texte de référence : Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la maladie virale hémorragique des lapins (VHD-3-2020)- NOR : AGRT2200400A

Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne arenaria (ARE-PEPI-1-2020)- NOR : AGRT2200403A

Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactérie Xylella fastidiosa (XYL-PEPI-3-2020)- NOR : AGRT2200385A

Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-8-2020-LEG)- NOR : AGRT2200399A

Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-7-2021-A)- NOR : AGRT2236056A

Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka (SHARK-8-2020)- NOR : AGRT2200406A

Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de blocage dues à la tuberculose bovine (Tub-7-2021-B)- NOR : AGRT2236059A

Arrêté du 19 juin 2023 portant prorogation avec modification, pour la périodes 2021-2025, de l'aménagement de la forêt domaniale de VERDUN, en raison des dépérissements en cours, liés aux attaques de scolytes

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des DUNES-DU-SUD (Landes) pour la périodes 2020-2039 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale d'ALBESTROFF section de MITTERHEIM (Moselle) pour la période 2022-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du TRAIT-MAULEVRIER (Seine-Maritime) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de AYGUEBONNE (Puy-de-Dôme) pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la POINTE-DE-GRAVE (Gironde) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MANTUAN (Côte d'Or) pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale du QUEYRAS (Haute-Alpes) pour la périodes 2022-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BONSECOURS (Nord) pour la période 2015-2034 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LA SAINTE-BAUME (Var) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-SEVER (Calvados) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'ESPINOUSE (Hérault) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Plaidoiries citoyennes sur la thématique de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine

: Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP depuis le 1er aout 2022 : volet sanitaire

Appel à candidatures pour la constitution d’un réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

Inspection biosécurité volaille 2023

Programme de surveillance _Agrément échanges_ Etablissements détenant des volailles_ Couvoirs

Prescription du médicament vétérinaire : mise en œuvre de la « cascade » prévue aux articles 112 à 115 du règlement 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et à l’article L. 5143-4 du code de la santé publique (CSP)

Arrêté du 21 juin 2023 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2023 de la campagne de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN)

Politique d'attribution des habilitations dans le SIRH RenoiRH

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP; CL;INAO;ODEADOM;ONF;SGAE) 13 postes

Appel à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de juin 2023 à l’ONF.

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère chargé de l'agriculture, session 2024.

Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant composition du comité sociale d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité sociale d’administration centrale

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP; CL;INAO;ODEADOM;ONF;SGAE) 13 postes

Politique d'attribution des habilitations dans le SIRH RenoiRH

Décision n° INTV-GPASV-2023-38 relative à l'appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise