Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 41 du 05-10-2023 au 12-10-2023

Délégation au pilotage et à la transformation
- Note de service SG/DPT/BTRAS/2023-643 du 10-10-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2024
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-617 du 10-10-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Aide au développement et au maintien de cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2023
- Cahier des charges du 12-10-2023
  Cahier des charges de l'IGP Mont-Caume, homologué par arrêté du 3 octobre 2023, publié au JORF du 7 octobre 2023
  
  Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume »
- Cahier des charges du 12-10-2023
  Cahier des charges de l'IGP Maures, homologué par arrêté du 3 octobre 2023, publié au JORF du 7 octobre 2023
  
  Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures »
- Arrêté du 11-10-2023
  Arrêté du 11 octobre 2023 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts domaniales du HAUT-VALLESPIR et du BAS-VALLESPIR (Pyrénées Orientales) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L 122-7 du Code Forestier
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2023-630 du 04-10-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Import des bulletins trimestriels (semestriels) des élèves et apprentis inscrits en cycle terminal du baccalauréat dans l’enseignement agricole vers Parcoursup : principe, intérêt et règles de fonctionnement facilitant l’interopérabilité des systèmes d’information
- Note de service DGER/SDES/2023-647 du 11-10-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité «Gestion et protection de la nature ».
- Note de service DGER/SDES/2023-648 du 11-10-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Aménagements Paysagers ».
- Décision du 06-10-2023 RectifiéCorrection d'une erreur matérielle après publication.
  Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT TRANSISPORE
- Décision du 06-10-2023
  Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT DIGIPORC 2
- Décision du 06-10-2023
  Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT IMERVIANDE
- Décision du 06-10-2023
  Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT SC3D
- Avis du 09-10-2023
  Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2023-2024 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique annulant et remplaçant l’Avis du 12 septembre 2023 d'ouverture pour l'année scolaire 2023-2024 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique - NOR : AGRE2327483V
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-624 du 03-10-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté ministériel modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-641 du 05-10-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse
- Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-618 du 28-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA067 relative à l’identification spécifique de Globodera pallida et G. rostochiensis par PCR temps réel sur un ensemble de kystes.
- Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-619 du 28-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA071 relative à l’identification de Meloidogyne chitwoodi, Meloidogyne fallax et Meloidogyne enterolobii par analyse morphobiométrique et biomoléculaire
- Convention du 25-09-2023
  Convention relative à la gestion de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-634 du 04-10-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  1ere campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 15 jours
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-650 du 11-10-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs et MAD (IFCE, FAM, ODEADOM CL, INAO, ONF, AAF, ASP) 13 postes
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-646 du 11-10-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidature - Formateurs occasionnels management
- Arrêté du 05-10-2023
  Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 05-10-2023
  Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Rectificatif du 11-10-2023
  Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs et MAD (IFCE, FAM, DGAMPA, INAO,ASP,ODEADOM, ERASMUS, SEI, MEAE) 13 postes
- Rectificatif du 11-10-2023
  1e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 1 mois
FranceAgriMer
- Décision du 28-09-2023
  Décision modificative de la Directrice générale de FranceAgriMer N°MF-2023-05 du 28 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission thématique interfilière Ressources ZooGénétiques
- Décision du 10-10-2023
  Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2023-11 du 10 octobre 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
Délégation à l'encadrement supérieur
- Note de mobilité SG/DES/2023-642 du 09-10-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d''un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Tarn)
- Note de mobilité SG/DES/2023-649 du 11-10-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Indre)

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