Sommaire n° 13 du 23-03-2023 au 30-03-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 30-03-2023
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Melon de Cavaillon homologué par l'arrêté du 13 mars 2023 publié au JORF du 18 mars 2023
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Arrêté
du 27-03-2023
Arrêté du 27 mars 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-6-2018) - NOR : AGRT2236018A
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Arrêté
du 24-03-2023
Arrêté du 24 mars 2023 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture
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Cahier des charges
du 30-03-2023
Cahier des charges de l'IGP Pays d'Hérault, homologué par arrêté du 18 janvier 2023, publié au JORF du 27 janvier 2023
Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
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Cahier des charges
du 30-03-2023
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2023-223
du 29-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2023 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Agroéquipement" du baccalauréat professionnel".
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Note de service DGER/DAT/2023-223
du 29-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-217
du 24-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de réalisation des analyses de détermination de la teneur en toxines paralysantes (paralytic shellfish poisoning - PSP) dans les coquillages, dans le cadre des analyses officielles.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-202
du 15-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Ordre de méthode-ordre de service d'inspection Surveillance officielle des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE)
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-210
du 16-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière grandes cultures, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-211
du 16-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière vigne, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-217
du 24-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-222
du 29-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ANSES; ASP; FAM; ODEADOM; IFCE; ONF; INAO; DGOM) 26 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-213
du 24-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fixation du nombre de places offertes au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023.
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Arrêté
du 30-03-2023
Arrêté du 30 mars 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 30-03-2023
Arrêté du 30 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'alimentation
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Arrêté
du 22-03-2023
Arrêté du 22 mars 2023 portant composition de la CAP du corps des des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-222
du 29-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- Agence de services et de paiement
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FranceAgriMer
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Décision
du 27-03-2023
Décision modificative de la Directrice générale de FranceAgriMer N°MF-2023-02 du 27 mars 2023 portant nomination d'un membre du comité sectoriel apicole.
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Décision
du 24-03-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-17 du 24 mars 2023 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre.
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Décision
du 24-03-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-21 du 24 mars 2023 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets de recherche et de développement concernant la lutte contre les dépérissements du vignoble pour l’année 2023.
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Décision
du 28-03-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-11 du 28 mars 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027. Décision abrogeant et remplaçant la décision INTV SIIF 2022-77 du 9 novembre 2022.
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Décision
du 27-03-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-212
du 24-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Sarthe)
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Note de mobilité SG/DES/2023-218
du 27-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
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Note de mobilité SG/DES/2023-219
du 27-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général
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Note de mobilité SG/DES/2023-212
du 24-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.