Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Avis du 14-09-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la Pomme de Terre (GIPT), homologué par arrêté ministériel du 27 juillet 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 30 juillet 2023 (NOR : AGRT2310650)
Avis du 28-04-2023
Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » homologué par l'arrêté du 26 août 2023- AGRT2311868A

Texte de référence : Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
Avis du 14-09-2023
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) pour l'année 2023
Avis du 14-09-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Instruction technique DGER/SDPFE/2023-573 du 13-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre de la santé sécurité au travail (S&ST) en faveur des apprenants de l’enseignement agricole
Note de service DGER/SDPFE/2023-575 du 13-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La présente instruction organise la mise en place de la comparaison des protocoles de gestion des agents contractuels sur budget (ACB) des EPLEFPA.
Note de service DGER/SDRICI/2023-572 du 13-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Exemplarité de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux
Avis du 12-09-2023
Avis du 12 septembre 2023 d'ouverture pour l'année scolaire 2023-2024 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique - NOR : AGRE2324358A
Avis du 12-09-2023
Avis du 12 septembre 2023 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2024) - NOR : AGRE2324361A

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-570 du 08-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures pour le recrutement de formateurs internes occasionnels à l'INFOMA et à l’ENSV-FVI dans le cadre du contrôle de délégation de second niveau en sécurité sanitaire des aliments

Service des ressources humaines

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-574 du 13-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM, ASP, INAO, ODEADOM,IFCE,ANSES) 23 postes
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-560 du 31-08-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
Rectificatif du 07-09-2023
1ére campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 1 mois
Rectificatif du 14-09-2023
1ére campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 15 jours

Service de la statistique et de la prospective

Appel à projets national du 14-09-2023 RectifiéCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Le Centre d'études et de prospective du ministère lance un appel à projets de recherche pour bénéficier des apports du monde académique sur la thématique : « les nouveaux actifs agricoles : portraits socio-démographiques, trajectoires, insertions ». Les équipes de recherche intéressées ont jusqu'au 6 novembre 2023 pour proposer des projets susceptibles de fournir des analyses innovantes qui alimenteront la réflexion sur la mise en œuvre des politiques publiques de demain.

FranceAgriMer

Décision du 13-09-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2023-51 du 13 septembre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.- PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE.
Décision du 13-09-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-52 du 13 septembre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements. MODIFICATION ANNEXE 1 (communes éligibles) et PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE.

Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer

Décision du 28-08-2023
Décision du 28 août 2023 n°2023-002 relative à la nomination d'un représentant professionnel au comité sectoriel concertation dédié à la filière banane de l'Odeadom

Délégation à l'encadrement supérieur

Note de mobilité SG/DES/2023-571 du 13-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)

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