Sommaire n° 14 du 30-03-2023 au 06-04-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 06-04-2023
Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2022/2023 et 2023/2024 NOR : AGRT2305858A
Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour la campagne 2023-2024
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Avis
du 06-04-2023
Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) le 13 mars 2023 et relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
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Décision
du 31-03-2023
Décision du 31 mars 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion
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Règles de régulation d'offre
du 06-04-2023
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2023-2024 NOR : AGRT2305859A
Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2023-2024
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Arrêté
du 06-04-2023
Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour les campagnes 2023/2024 à 2025/2026 NOR : AGRT2305853A
Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025
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Cahier des charges
du 06-04-2023
Cahier des charges de la dénomination AOP "Pomme du Limousin" homologué par l'arrêté du 22 mars 2023, JORF du 30 mars 2023
Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »
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Avis
du 06-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), homologué par l'arrêté du 27 mars 2023 publié au JORF (AGRT2306256A)
Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2023 - AGRT2306256A
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Avis
du 06-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins de corse (CIVcorse), homologué par l'arrêté du 24 mars 2023 publié au JORF (AGRT2302958A)
Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2023 - AGRT2302958A
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Arrêté
du 06-04-2023
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Instruction technique DGER/SDPFE/2023-225
du 31-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
mise en place de l’enquête « observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA.
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Arrêté
du 05-04-2023
Arrêté en date du 05 avril 2023 portant nomination au conseil scientifique d'AgroParisTech
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Instruction technique DGER/SDPFE/2023-225
du 31-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-233
du 05-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance et plan de contrôle des contaminants, substances ou produits indésirables dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2023 - Dispositions spécifiques
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-237
du 28-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Liste des usages des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article 14-1-1, telle que mentionnée à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-233
du 05-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-224
du 31-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-196 du 20/03/2023 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2023
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-234
du 05-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( ASP; FAM;ONF;CL) 09 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-236
du 05-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-221
du 28-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et concours interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2023.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-226
du 31-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-227
du 31-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2022
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-228
du 31-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne de 2ème classe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-224
du 31-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Convention
du 27-03-2023
Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance » (NOR: PRMG2309180X)
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Convention
du 27-03-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 07-02-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation générale des services de l'Etablissement National des Produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer).
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Délégation de signature
du 04-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/SG/2023-01 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 05-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/MAEI/2023/01 du 5 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales
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Délégation de signature
du 04-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Direction/2023/01 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer.
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Délégation de signature
du 04-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/Interventions/2023/03 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Délégation de signature
du 04-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer/MEP/2023-01 du 4 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Décision
du 05-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/PCM/2023-01 du 5 avril 2023 relative à la désignation des agents de FranceAgriMer commissionnés pour procéder aux contrôles de Pesée, Classement, Marquage (PCM) en application du code de la consommation.
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Décision
du 04-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023-04 du 4 avril 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 07-02-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-230
du 04-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de DDI : DDT adjoint de Lot-et-Garonne, DDTM adjoint de la Charente Maritime, DDETSPP de Tarn-et-Garonne, DDPP adjoint du Calvados, DDPP adjoint du Puy-de-Dôme, DDETSPP adjoint de l'Allier
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Note de mobilité SG/DES/2023-230
du 04-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.