Bulletin officiel

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Texte de référence : Arrêté du 28 mars 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) étendu par arrêté interministériel du 31 mars 2023 publié au Journal officiel de la République française le 5 avril 2023 (AGRT2305307A)

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité pour les années 2023 à 2025

Cahier des charges de l'AOC "Coteaux Champenois" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »

Cahier des charges de l'AOC "Rosé des Riceys" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »

Cahier des charges de l'AOC "Margaux" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »

Cahier des charges de l'AOC "Gigondas" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »

Formation en 2023, des équipes pédagogique des établissements d'enseignements publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Aménagements paysagers (AP)".

instruction relative au cadrage des épreuves professionnelles du baccalauréat professionnel, technicien conseil vente en alimentation (Produits alimentaires et boissons) à compter de la session d'examen 2023.

Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroparisTech)

Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)

Formation en 2023, des équipes pédagogique des établissements d'enseignements publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Aménagements paysagers (AP)"

Mise en œuvre de l’accord concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements d’équidés à proximité des frontières entre la France et l’Allemagne

Mise en œuvre des accords pour le pacage de bovins et d’ovins-caprins entre la France et la Belgique

Mise en œuvre des accords pour le pacage de BV et d’ovins-caprins entre la France et le Luxembourg

Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.

Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières et PPAMC, en France métropolitaine

Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine

1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 15 jours

Appel à candidature pour 48 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;IFCE;CL;RPUE;OFB ) 08 postes

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-236 du 05/04/2023 relative à la 1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-235 du 05/04/2023 relative à la 1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 15 jours

1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 15 jours

Convention de délégation de gestion «relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance» (NOR : AGRS230793X)

Délégation de signature n° 2023/50/PDG du 06/04/2023 - Direction financière juridique et logistique - date d'effet au 13/04/2023

Décision du 7 avril 2023 n°2023-51-PDG Direction générale déléguée

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°Direction-DGA-2023-01 relative à la désignation des directeurs généraux adjoints.

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)

Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole Promotions de janvier et juillet 2024