Avis portant approbation d'une décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en oeuvre du volume régulateur homologué par arrêté interministériel du 16 octobre 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 21 octobre 2023 (AGRT2322831A)

Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur

avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

Arrêté portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2023

Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT TRANSISPORE

Arrêté du 24 octobre portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 24 octobre 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Diglyphus isaea

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;DGAMPA;ASP) 12 postes

Report de la date de clôture des inscriptions pour le concours externe de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2024).

Report de la date de clôture des inscriptions pour les concours externes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2024).

Report de la date de clôture des inscriptions pour les concours externes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2024).

2e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 1 mois

Délégation de signature n° 2023/122/PDG - Direction Régionale Corse - Provence Alpes Côte d'Azur - date d'effet : 26/10/2023

Délégation de signature n° 2023/120/PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté - date d'effet : 26/10/2023

Délégation de signature n° 2023/121/PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche - date d'effet : 26/10/2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-72 du 25 octobre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2023 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-60 du 23 octobre 2023 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide au génotypage des ovins et des caprins pour l’année 2024.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-59 du 23 octobre 2023 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait pour la campagne 2024.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-70 du 24 octobre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 liée à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2024.

Avenant du 24 octobre 2023 à la décision technique DIVA 2023-04, définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage