Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 43 du 19-10-2023 au 26-10-2023

précédent suivant

  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
    • Arrêté du 24-10-2023

      Arrêté du 24 octobre 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Diglyphus isaea

    • Arrêté du 24-10-2023

      Arrêté du 24 octobre portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 19-10-2023

      Délégation de signature n° 2023/120/PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté - date d'effet : 26/10/2023

    • Délégation de signature du 20-10-2023

      Délégation de signature n° 2023/121/PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche - date d'effet : 26/10/2023

    • Délégation de signature du 20-10-2023

      Délégation de signature n° 2023/122/PDG - Direction Régionale Corse - Provence Alpes Côte d'Azur - date d'effet : 26/10/2023

  • FranceAgriMer
    • Instruction technique DGPE/DGPE/2023-669 du 26-10-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-72 du 25 octobre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2023 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE

    • Décision du 23-10-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-59 du 23 octobre 2023 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait pour la campagne 2024.

    • Décision du 24-10-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-70 du 24 octobre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 liée à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2023.

    • Décision du 24-10-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2024.

    • Décision du 23-10-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-60 du 23 octobre 2023 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide au génotypage des ovins et des caprins pour l’année 2024.

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Avenant du 24-10-2023

      Avenant du 24 octobre 2023 à la décision technique DIVA 2023-04, définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures POSEI-France en faveur des productions animales – Structuration de l’élevage