Sommaire n° 27 du 29-06-2023 au 06-07-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-412
du 27-06-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-408 relative au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-425
du 05-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.
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Cahier des charges
du 06-07-2023
Cahier des charges modifié des AOP "Pouilly-Fumé" et "Pouilly sur Loire" homologué par l'arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 20 juin 2023
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
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Avis
du 06-07-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire, homologué par l'arrêté interministériel du 28 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 - AGRT2312406A
Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire
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Cahier des charges
du 06-07-2023
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes » homologué par l’arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 18 juin 2023 (AGRT2307956A)
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
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Arrêté
du 30-06-2023
Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Arrêté
du 03-07-2023
Arrêté du 03 juillet 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement du document de révision de l'aménagement de la forêt départementalo-domaniale DES PITONS DU CARBET (MARTINIQUE) pour la période 2013-2032
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Avis
du 06-07-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
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Cahier des charges
du 06-07-2023
Charges modifié de l'IGP Côtes de Thongue, homologué par l’arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 22 juin 2023 - AGRT2230294A
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Cahier des charges
du 06-07-2023
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vin de Savoie » ou « Savoie » homologué par l'arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 22 juin 2023 - AGRT2305180A
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-412
du 27-06-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2023-418
du 29-06-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d'intégration de l’offre de formation continue et d’inscription des stagiaires de la formation professionnelle continue (adultes) dans le système d’information de l’enseignement agricole (SIEA).
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Note de service DGER/SDRICI/2023-419
du 29-06-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Décision
du 04-07-2023
Décision du 4 juillet 2023 relative à l'organisation de la DGER
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Note de service DGER/DAT/2023-418
du 29-06-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-410
du 29-06-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de détection des anticorps spécifiques des virus Influenza A dans les sérums d’oiseaux, par méthode sérologique ELISA NP
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Note de service DGAL/SDPRS/2023-414
du 29-06-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la constitution d’un réseau de laboratoires agréés pour les analyses de détection des anticorps spécifiques des virus Influenza A dans les sérums d’oiseaux, par méthode sérologique ELISA NP
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-426
du 04-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/006 relative à la détection de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis, sur semences de tomate
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-427
du 04-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA006 relative à la détection des phytoplasmes du groupe 16SrV (Flavescence dorée) et du groupe 16SrXII (Bois noir) de la vigne - PCR triplex en temps réel.
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-410
du 29-06-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-398
du 21-06-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP; ;INAO;ODEADOM;ONF;SGAE) 18 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-429
du 05-07-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs_MAD (FAM; COMAPI;SEI;ODEADOM) 11 postes
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-431
du 06-07-2023
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Mobilité au titre du 2nd semestre 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-432
du 06-07-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 352-4 du code général de la fonction publique. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2023-2024.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-433
du 06-07-2023
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2023
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-417
du 29-06-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fermeture exceptionnelle de l’axe Nord du RER B du 12 au 14 août 2023 – Organisation du travail dans l’administration centrale.
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Décision
du 30-06-2023
Décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Arrêté
du 05-07-2023
Arrêté du 5 juillet 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Rectificatif
du 04-07-2023
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP;;INAO;ODEADOM;ONF;SGAE) 18 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-398
du 21-06-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Avenant
du 22-06-2023
Plan de Relance - VOLET « MISE A NIVEAU NUMERIQUE DE L’ETAT ET DES TERRITOIRES
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Avenant
du 22-06-2023
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 05-07-2023
Décision 2023 - GC01 du 5 juillet 2023 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans la collectivité de Martinique en application au Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Sécheresse août 2021 - mai 2022
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Décision
du 05-07-2023
Décision 2023 - GC02 du 5 juillet 2023 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Guadeloupe en application au programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Tempête Fiona du 16 au 18 septembre 2022
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Décision
du 05-07-2023