Bulletin officiel

Document annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-408 relative au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

Dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la demande unique à compter de la campagne 2023.

Cahier des charges modifié des AOP "Pouilly-Fumé" et "Pouilly sur Loire" homologué par l'arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 20 juin 2023

Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire, homologué par l'arrêté interministériel du 28 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 - AGRT2312406A

Texte de référence : Arrêté du 28 juin 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclus dans le cadre de Inter Loire

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes » homologué par l’arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 18 juin 2023 (AGRT2307956A)

Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »

Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 03 juillet 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement du document de révision de l'aménagement de la forêt départementalo-domaniale DES PITONS DU CARBET (MARTINIQUE) pour la période 2013-2032

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

Charges modifié de l'IGP Côtes de Thongue, homologué par l’arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 22 juin 2023 - AGRT2230294A

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vin de Savoie » ou « Savoie » homologué par l'arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 22 juin 2023 - AGRT2305180A

Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »

Modalités d'intégration de l’offre de formation continue et d’inscription des stagiaires de la formation professionnelle continue (adultes) dans le système d’information de l’enseignement agricole (SIEA).

Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».

Décision du 4 juillet 2023 relative à l'organisation de la DGER

Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de détection des anticorps spécifiques des virus Influenza A dans les sérums d’oiseaux, par méthode sérologique ELISA NP

Appel à candidatures pour la constitution d’un réseau de laboratoires agréés pour les analyses de détection des anticorps spécifiques des virus Influenza A dans les sérums d’oiseaux, par méthode sérologique ELISA NP

Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/006 relative à la détection de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis, sur semences de tomate

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA006 relative à la détection des phytoplasmes du groupe 16SrV (Flavescence dorée) et du groupe 16SrXII (Bois noir) de la vigne - PCR triplex en temps réel.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP; ;INAO;ODEADOM;ONF;SGAE) 18 postes

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs_MAD (FAM; COMAPI;SEI;ODEADOM) 11 postes

Mobilité au titre du 2nd semestre 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 352-4 du code général de la fonction publique. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2023-2024.

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2023

Fermeture exceptionnelle de l’axe Nord du RER B du 12 au 14 août 2023 – Organisation du travail dans l’administration centrale.

Décision du 30 juin 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 juillet 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP;;INAO;ODEADOM;ONF;SGAE) 18 postes

Plan de Relance - VOLET « MISE A NIVEAU NUMERIQUE DE L’ETAT ET DES TERRITOIRES

Décision 2023 - GC01 du 5 juillet 2023 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans la collectivité de Martinique en application au Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Sécheresse août 2021 - mai 2022

Décision 2023 - GC02 du 5 juillet 2023 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de la Guadeloupe en application au programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Tempête Fiona du 16 au 18 septembre 2022