Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.

Dispositions transversales relatives au dépôt et à la modification de la demande unique de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023

Arrêté du 7 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme de l’enroulement chlorotique de l'abricotier (ECA-7-2019)- NOR : AGRT2200390A

Arrêté du 7 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka (SHARK-7-2019)- NOR : AGRT2200392A

Arrêté du 7 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-7-2019-COM)- NOR : AGRT2200395A

Arrêté du 7 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée (FLAV-3-2019)- NOR : AGRT2236046A

Arrêté du 7 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le cynips (CYN-8-2020-Feader)- NOR : AGRT2236053A

Arrêté du 7 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-7-2019-LEG)- NOR : AGRT2200397A

Arrêté du 7 juin 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (FEUB-6-2019)- NOR : AGRT2236025A

Arrêté du 13 juin portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du PLATEAU (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2020-2039

Arrêté du 13 juin 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacutre de l'Etat sur la Commune de SAINTE-ROSE (Guadeloupe) pour la période 2022-2024

Arrêté du 13 juin 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'Etat sur la Commune de PETIT-BOURG (Guadeloupe) pour la période 2021-2024

Arrêté du 13 juin 2023 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de MAUPAS (Vosges) pour la période 2022-2026

Arrêté du 13 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MINGREY (Manche) pour la période 2019-2038

Arrêté du 13 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HESDIN (Pas-de-Calais) pour la période 2016-2035.

Arrêté du 13 juin 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt de SELLES-ET-PASSAVANT (Haute-Saône) pour la période 2018-2037

Arrêté du 13 juin 2023 portant modification de l'aménagement de la forêt domaniale de BREUIL-CHENUE (Nièvre) affectée par la crise due aux attaques de scolytes et par les effets des sécheresses successives en 2018, 2019 et 2020

Arrêté du 13 juin 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CHENOT-HAZOTTE (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2022-2026

Arrêté du 13 juin 2023 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de SAINTE-HELENE (Vosges) pour la période 2022-2026

Arrêté du 13 juin 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'Etat sur la commune du GOSIER (Guadeloupe) pour la période 2022-2024

Arrêté du 13 juin 2023 portant approbation de la révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BOIS L'EVEQUE (Nord) pour la période 2018-2037 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 13 juin 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MORTMARE (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2022-2026

Arrêté du 13 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LA BRETONNIERE (Seine-et-Marne) pour la période 2022-2041

Recensement 2023 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2022

Conditions d’application du chapitre III du décret n°89-406 du 20 juin 1989 qui fixe les obligations de service des enseignants affectés dans les établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Publication de décisions du CNESERAAV statuant en matière disciplinaire et de sa formation restreinte

Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2022.

Organisation de la passation des tests de positionnement pour les élèves de l’enseignement agricole inscrits dans les classes de seconde générale et technologique et de seconde professionnelle à la rentrée scolaire 2023.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l’École nationale supérieure de paysage de Versailles

Arrêté du 9 juin 2023 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2023

Arrêté du 12 juin portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2023

IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 – RECTIFICATIF

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Sud-Ouest, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai 2023.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en mai et juin 2023.

Arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cryptolaemus montrouzieri

Arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphelinus abdominalis

Arrêté du 1er juin autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Typhlodromips montdorensis.

Arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyseius andersoni

Arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Sphaerophoria rueppellii.

Arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyseius swirskii

Arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Adalia bipunctata

Arrêté du 1er juin 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Feltiella acarisuga

Appel à candidatures sur les postes de médecin scolaire placés auprès des directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt vacants à compter de la rentrée scolaire 2023 au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France.

Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut et hors statut d’emploi restés vacants depuis le 1er fil de l’eau du 17 mai 2023 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), pour la rentrée scolaire 2023.

Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l'année 2024.

Arrêté du 14 juin 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant composition du comité sociale d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité sociale d’administration centrale

Décision du 31 mai 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Catherine DANIELen qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 mai 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Quentin BERTHELOT en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 mai 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Aurore GILLIOT en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 17 mai 2023 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Nathalie MARICHULAR en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 mai 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Nathalie MEIGNANen qualité d’agent de contrôle.

Décision n° 2023/02/ASP/AC/Limoges du 7 juin 2023 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-29 du 7 juin 2023 modifiant la décision INTV-SIIF 2022-79 ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique animale des Organismes de Sélection pour l’année 2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-28 du 7 juin 2023 modifiant la décision INTV-SIIF 2022-80 qui a pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide à la réalisation des contrôles de performances dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-06 du 13 juin 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-SG-2023/03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° CTRL-2023-06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-18 du 15 juin 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.