Sommaire n° 17 du 20-04-2023 au 27-04-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2023-201
du 24-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation des Trophées de l'agroécologie 2023-2024 au niveau régional et dans les PTOM
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Avis
du 27-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon - homologué par l'arrêté interministériel du 14 mars 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 26 mars 2023 (AGRT2306153A)
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Décision
du 21-04-2023
Décision du 21 avril 2023 portant nomination de Madame Annick BAILLE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays de la Loire
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Décision
du 21-04-2023
Décision du 21 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Rémi DUPRAT, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique
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Décision
du 21-04-2023
Décision du 21 avril 2023 portant nomination de Madame Régine MARCHAL-NGUYEN, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand-Est, en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Grand-Est
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Avis
du 27-04-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
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Cahier des charges
du 27-04-2023
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles du Gers" homologué par l'arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Gers »
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Cahier des charges
du 27-04-2023
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Licques" homologué par l'arrêté du 31 mars 2023 et publié au JORF du 5 avril 2023
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Licques »
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Cahier des charges
du 27-04-2023
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Atlantique" homologué par l'arrêté du 14 avril 2023 publié au JORF du 20 avril 2023 - AGRT2304836A
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »
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Instruction technique DGPE/SDPE/2023-201
du 24-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2023-276
du 24-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Séminaire d'échanges et de formation à destination des enseignants de Technologies de l'Informatique et du Multimédia (TIM) de l'enseignement agricole public.
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Note de service DGER/SDPFE/2023-286
du 26-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2024
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Arrêté
du 25-04-2023
Arrêté du 25 avril 2023 relatif à la qualification d'un institut technique agricole
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Note de service DGER/DAT/2023-276
du 24-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-284
du 26-04-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Certificat d’engagement et de connaissance délivré pour la détention d’un équidé.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-278
du 21-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière JEVI, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-279
du 21-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-284
du 26-04-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-287
du 27-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : postes ouverts à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) d’avril 2023 à l’ONF.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-288
du 27-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;ODEADOM;INAO;ASP;COMAPI ) 08 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-283
du 26-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Additif au barème 2023 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Rectificatif
du 25-04-2023
2éme campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-287
du 27-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
- Institut national de l'origine et de la qualité
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 24-04-2023
Décision N°FranceAgriMer-Interventions-2023-04 du 24 avril 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.
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Décision
du 24-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-26 du 24 avril 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) n° 2021/2115, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2023-2024, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2023 au 31/07/2024.
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Délégation de signature
du 24-04-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-272
du 21-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes d'Armor)
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Note de mobilité SG/DES/2023-285
du 26-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Tarn), d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP du Loiret), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Lot) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Charente).
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Note de mobilité SG/DES/2023-272
du 21-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.