Bulletin officiel

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Volailles de Bretagne" homologué par l'arrêté interministériel du 3 janvier 2023 du 8 janvier 2023

Texte de référence : Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne »

Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) portant sur les cotisations pour l'année 2022, homologué par l'arrêté du 30 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2233189A)

Texte de référence : arrêté du 30 décembre 2022 - AGRT2233189A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité de l'interprofession du vin de Champagne, homologué par l'arrêté interministériel du 30 novembre 2022 (AGRT2223841A) publié au Jorf du 10 décembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023

Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2023 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 publié au JORF du 3 janvier 2023 (AGRT2233924A)

Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 22 décembre 2022 et publié au JORF du 30 décembre 2022 (AGRT2233926A)

Texte de référence : Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CNPO homologué par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2022 et publié au JORF du 29 décembre 2022 (AGRT2233929A)

Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles

Cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 "Viande fraîche de veau nourri au lait entier" homologué par l'arrêté du 3 janvier 2023 publié au JORF du 8 janvier 2023

Texte de référence : Arrêté du 3 janvier 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Corse

Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)

Arrêté du 6 janvier portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Révision et publication du Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration

Plan de surveillance 2023 de la contamination du thon par l'histamine au stade de la distribution

Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les toxines lipophiles et phycotoxines ASP au stade de la distribution - 2023

Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale par les radionucléides pour l'année 2023 sur le territoire français

Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf et de veau par STEC au stade de la distribution - 2023

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA068 relative à la détection de Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas citri pv. aurantifolii sur plantes hôtes de la famille des Rutacées par PCR et par isolement, suivie d’une identification, par PCR, des souches isolées

Modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Cyanobactéries en eau douce

Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDPP de la Drôme)

Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

1e campagne fil de l’eau – Janvier – Publication 15 jours

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2023.

Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de la forêt d et de l’agriculture du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

Arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’alimentation du ministère chargé de l’agriculture à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022

Arrêté du 12 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de la forêt et de l’agriculture du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

8 arrêtés du 30 décembre 2023 portant sur le tableau d'avancement des corps des Secrétaires administratifs, adjoints administratifs, techniciens du ministère de l'agriculture et adjoints techniques

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant composition des jurys se prononçant sur la titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant de l'enseignement technique agricole public au sein du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au titre de l'année 2023

Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la composition du jury national de l'examen de qualification professionnelle des enseignants classés en 2eme ou 4eme catégorie des établissements d'enseignement agricole privés organisés au titre de l'année 2023

Arrêté du 5 janvier 2023 portant création et composition du comité social d'administration de l'alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Délégation de gestion du 13 janvier 2023

Décision du 6 janvier 2023 n°2023/11/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Nouvelle-Aquitaine

Décision du 6 janvier 2023 n°2023/12/PDG Direction régionale Occitanie

Décision n° INTV-GECRI-2023-01 du 10 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GECRI-2022-83 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022 appelé « épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 ».- PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION

DÉCISION n°2023-SG/01 du 5 janvier 2023 portant désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein du Comité social d’administration de l’ODEADOM à l’issue des résultats des élections professionnelles 2022