Bulletin officiel

Cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » homologué par l'arrêté du 9 mai 2023 publié au JORF du 20 mai 2023

Texte de référence : Arrêté du 9 mai 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-6-2018-COM) - NOR : AGRT2200384

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre les phytoplasmes Candidatus phytoplasma pyri et mali (PHYTO-pépi-1-2018) - NOR : AGRT2200337A

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka en pépinières (SHARK-Pépi-6-2018) - NOR : AGRT2200374A

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-6-2018-LEG) - NOR : AGRT2200383A

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le virus de la sharka (SHARK-6-2018) - NOR : AGRT2200313A

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (FEUB-5-2018) - NOR : AGRT2236019A

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives à la contamination de leurs vergers par le cynips du châtaigner (CYN-5-2017-Feader) - NOR : AGRT2200334A

Dispositions applicables au réseau des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses sérologiques de dépistage de la tuberculose chez les suidés par ELISA

Inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie

Règlement technique général d'examen d'espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, Règlement homologué par arrêté du 12 mai 2023 publié au JO du 20 mai 2023 - AGRG2311136A

Règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue Officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, Règlement homologué par l'arrêté du 11 mai 2023 publié au JO du 20 mai 2023 - AGRG2312275A

Texte de référence : Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2023.

Appel à candidature : postes ouverts à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de mai 2023 à l’ONF.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ASP;INAO; ODEADOM) 09 postes

Décision du 23 mai 2023 n°2023/74/PDG portant délégation de signature - Direction Interrégionale Océan Indien

Décision du 24 mai 2023 n°2023/75/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Occitanie

Avis de vacances de 11 emplois d’inspecteurs généraux (groupe I), 8 emplois d’inspecteurs (groupe II) et 2 emplois d’inspecteurs (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Var)

Vacance d'un emploi de chef de service de la compétitivité et de la performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (administration centrale)

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)