Bulletin officiel

Aide caprine (AC) à partir de la campagne 2023.

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle des primes d'assurance 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale

Texte de référence : Arrêté du 12 mai 2023 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

Appel à participation aux appels à projets académique « Cordées de la réussite »

Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)

Arrêté du 16 Mai 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’enseignement agricole

Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut et hors statut d’emploi restés vacants à la rentrée scolaire 2023 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM; ANSES; IFCE; ASP; OFB; SEI) 12 postes

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2023.

Revalorisation au 1er avril 2023 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023

Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2023

Arrêté du 15 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2023

Décision du 15 mai 2023 n°2023/73/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information

Décision du Directeur général de FranceAgriMer N° MEP-SAEF-VOLX-D 2023-03 du 10 mai 2023 modifiant la décision MEP-SAEF-VOLX-D 2022-5 du 26 octobre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, par FranceAgriMer, d'une aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 et du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne.

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Doubs) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP du Gers)

Vacance d'un emploi de sous-directeur de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l'alimentation