Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2023

Avis portant approbation des dispositions de l’avenant n°4 de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc), arrêté du 9 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2233193A)

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2023 - AGRT2233193A

Avis portant approbation des dispositions de l’avenant n°5 de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc), arrêté du 9 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2233194A)

Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2023 - AGRT2233194A

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Centre (BIVC)

Décision du 12 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Éric BIANCHINI, chef du service agriculture et forêt de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique

Décision du 12 janvier 2023 portant nomination de Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Côte d'Azur

Décision du 12 janvier 2023 portant nomination de Madame Florence VERRIER, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Côte d'Azur

Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques - POSEI France 2023 (Tomes 1 à 5)

Travaux d'analyse sur le bac+3 dans l'enseignement agricole

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel délivré par le MASA.

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « Forêt » du baccalauréat professionnel délivré par le MASA

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « Gestion des milieux naturels et de la faune-GMNF » du baccalauréat professionnel délivré par le MASA.

Session de formation « Une prise en compte collective des apprenants en situation de handicap en établissement : réflexions et perspectives ».

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour l’identification de Globodera pallida et G. rostochiensis sur kystes par méthode d'amplification en chaîne par polymérase en temps réel (PCR temps réel) selon la méthode officielle ANSES/LSV/MA067 relative à l’identification spécifique de Globodera pallida et G. rostochiensis par PCR temps réel sur un ensemble de kystes.

Programme d’éradication de la Rhinotrachéite infectieuse bovine

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les département du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en janvier 2023.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-322 du 30/03/2015 relative à la mise en œuvre du programme de référence SIGAL PR07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »

Vacance de six postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 2 postes à la MAPS Ouest, 2 postes à la MAPS Ile-de-France International, 1 poste à la MAPS Sud et 1 poste à la MAPS Centre-Est.

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Haute-Corse) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDTM des Bouches-du-Rhône)

Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Appel à candidatures : Fil De L'Eau (FDLE) de janvier 2023 à l’ONF.

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2023

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l’année 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe échelon spécial au titre de l'année 2022

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2023

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2023

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l’année 2022

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022.

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l'année 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l’année 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription sur la liste d'aptitude IAE au titre de l'année 2022.

Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de 2023.

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2023.

1e campagne fil de l’eau – Janvier 2023 – Publication 1 mois

Décision du 16 janvier 2023 n°2023/17/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Occitanie

Délégation de signature n° 2023/14/PDG du 12/01/2023 - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet au 19/01/2023

Délégation de signature n° 2023/15/PDG du 12/01/2023 - Direction régionale Bourgogne Franche Comté - date d'effet au 19/01/2023

Délégation de signature n° 2023/16/PDG du 12/01/2023 - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales - date d'effet au 19/01/2023

Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-02 - madame Patricia CARISTAN

Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-03

Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-04

Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-05

Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-06

Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-07

Décision n°2023-S-01 du 16 janvier 2023 portant délégation de signature de M.Philippe BRISEBARRE, Président du Conseil Permanent de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° CTRL/2023-01 du 18 janvier 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Vacance de six postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 2 postes à la MAPS Ouest, 2 postes à la MAPS Ile-de-France International, 1 poste à la MAPS Sud et 1 poste à la MAPS Centre-Est.

Décision du 4 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Béatrice Gaubert en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Françoise BOUCHERY en qualité d'agent de contrôle

Décision du 4 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Marie-France SACCON en qualité d'agent de contrôle