Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 3 du 12-01-2023 au 19-01-2023

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/DGPE/2023-30 du 13-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2023

    • Avis du 19-01-2023

      Avis portant approbation des dispositions de l’avenant n°4 de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc), arrêté du 9 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2233193A)

      Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2023 - AGRT2233193A

    • Avis du 19-01-2023

      Avis portant approbation des dispositions de l’avenant n°5 de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc), arrêté du 9 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2233194A)

      Texte de référence : Arrêté du 9 janvier 2023 - AGRT2233194A

    • Avis du 12-01-2023

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône

    • Avis du 19-01-2023

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Centre (BIVC)

    • Décision du 12-01-2023

      Décision du 12 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Éric BIANCHINI, chef du service agriculture et forêt de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique

    • Décision du 12-01-2023 AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

      Décision du 12 janvier 2023 portant nomination de Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Côte d'Azur

    • Décision du 12-01-2023

      Décision du 12 janvier 2023 portant nomination de Madame Florence VERRIER, directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Côte d'Azur

    • Programme national d'aide du 01-01-2023

      Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques - POSEI France 2023 (Tomes 1 à 5)

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DES/2023-43 du 18-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Vacance de six postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 2 postes à la MAPS Ouest, 2 postes à la MAPS Ile-de-France International, 1 poste à la MAPS Sud et 1 poste à la MAPS Centre-Est.

    • Note de mobilité SG/DMC/2023-24 du 11-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Haute-Corse) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDTM des Bouches-du-Rhône)

  • Service des ressources humaines
    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-45 du 18-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidature : 20 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-46 du 18-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Appel à candidatures : Fil De L'Eau (FDLE) de janvier 2023 à l’ONF.

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2023

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration au titre de l’année 2023.

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe échelon spécial au titre de l'année 2022

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2023

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l'année 2023

    • Arrêté du 13-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l’année 2022

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022.

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l'année 2023.

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l’année 2023.

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2023.

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription sur la liste d'aptitude IAE au titre de l'année 2022.

    • Arrêté du 12-01-2023

      Arrêté du 12 janvier 2023 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de 2023.

    • Rectificatif du 12-01-2023

      Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires futurs néo-titulaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2023.

    • Rectificatif du 17-01-2023

      1e campagne fil de l’eau – Janvier 2023 – Publication 1 mois

  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 16-01-2023

      Décision du 16 janvier 2023 n°2023/17/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Occitanie

    • Délégation de signature du 12-01-2023

      Délégation de signature n° 2023/14/PDG du 12/01/2023 - Direction des soutiens directs agricoles - date d'effet au 19/01/2023

    • Délégation de signature du 12-01-2023

      Délégation de signature n° 2023/15/PDG du 12/01/2023 - Direction régionale Bourgogne Franche Comté - date d'effet au 19/01/2023

    • Délégation de signature du 12-01-2023

      Délégation de signature n° 2023/16/PDG du 12/01/2023 - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales - date d'effet au 19/01/2023

  • Institut national de l'origine et de la qualité
    • Décision du 16-01-2023

      Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-02 - madame Patricia CARISTAN

    • Décision du 16-01-2023

      Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-03

    • Décision du 16-01-2023

      Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-04

    • Décision du 16-01-2023

      Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-05

    • Décision du 16-01-2023

      Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-06

    • Décision du 16-01-2023

      Décision du 16 janvier 2023 n°2023-S-07

    • Décision du 16-01-2023

      Décision n°2023-S-01 du 16 janvier 2023 portant délégation de signature de M.Philippe BRISEBARRE, Président du Conseil Permanent de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité

  • FranceAgriMer
    • Décision du 18-01-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° CTRL/2023-01 du 18 janvier 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.

  • Mutualité sociale agricole
    • Décision du 04-01-2023

      Décision du 4 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Béatrice Gaubert en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 04-01-2023

      Décision du 4 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Françoise BOUCHERY en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 04-01-2023

      Décision du 4 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Marie-France SACCON en qualité d'agent de contrôle

  • Délégation à l'encadrement supérieur
    • Note de mobilité SG/DES/2023-43 du 18-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

      Vacance de six postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 2 postes à la MAPS Ouest, 2 postes à la MAPS Ile-de-France International, 1 poste à la MAPS Sud et 1 poste à la MAPS Centre-Est.