Modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-38 du 20 juin 2023 relative à l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise

Mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les productions locales de fruits et légumes (hors banane dessert destinée à l’export) dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en engrais et amendements engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Instruction technique relative à l’écorégime

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Loire, homologué par l'arrêté du 25 juillet 2023 publié au JORF du 12 août 2023 (AGRT2317493A)

Arrêté du 15 septembre 2023 portant modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de MURAT (CANTAL) pour la période 2023-2024 avec application du 2° de l'article L-122-7 du code forestier"

Arrêté du 15 septembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Ile de Ré (CHARENTE-MARITIME) pour la période 2013-2032 avec l'application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier".

Appel à candidatures en vue de pourvoir 1 emploi de coordonnateur du pôle thématique « fonctionnement général, direction, action éducative » au sein de l’inspection de l’enseignement agricole.

appel à candidature 2023-2024 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).

Note de service relative à la mise en œuvre de la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’agronomie et du vivant.

Instruction relative au cadrage de l’épreuve terminale de l’enseignement de spécialité de biologie écologie de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2024 de l’examen du baccalauréat.

Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

modification de l’annexe 3 de la note de service DGER/SDPFE/20221-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2023.

États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis pour l'année fiscale 2023/2024

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas citri pv. aurantifolii sur plantes hôtes de la famille des Rutacées par PCR et par isolement, suivie d’une identification par PCR, des souches isolées

Appel à candidatures sur les postes de directeur et de directeur adjoint vacants au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue du quatrième fil de l’eau des directeurs du 10 août 2023.

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2023 / 2024.

2e campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 15 jours

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM, ASP, ,IFCE) 27 postes

Appel à candidature : Fil de L'Eau (FDLE) de septembre 2023 à l’ONF.

instruction technique des congés bonifiés au titre de la campagne ÉTÉ 2024.

Décision du 19 septembre 2023 n°2023/107/PDG - portant délégation de signature - Direction régionale Grand Est

Décision du 19 septembre 2023 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Organisation de l’homologation de sécurité des systèmes d’information au MASA

Décision du 15 septembre 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Séverine COPPE en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 15 septembre 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Audrey ORDRONNEAU en qualité d’agent de contrôle