Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 39 du 21-09-2023 au 28-09-2023

Délégation au pilotage et à la transformation
- Instruction technique SG/DPT/2023-610 du 27-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Encadrement des prestations intellectuelles des services centraux et déconcentrés
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 28-12-2023
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « CRÉMANT D’ALSACE »,homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par arrêté du 10 novembre 2016, publié au JORF du 25 novembre 2016, modifié par arrêté du 16 juillet 2021, publié au JORF du 23 juillet 2021 modifié par arrêté du 21 août 2023, publié au JORF du 24 août 2023
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
- Règles de régulation d'offre du 28-09-2023
  Règles de régulation de l'offre de l’appellation d’origine protégée Reblochon pour les campagnes 2024-2025 et 2025-2026 NOR : AGRT2320984A
  
  Texte de référence : Arrêté du 8 septembre 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2024-2025 à 2025-2026
- Avis du 28-09-2023
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions interprofessionnelles au profit d'Interprochasse pour 2024-2025-2026
- Avis du 28-09-2023
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN de France
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2023-593 du 21-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Formation d’accompagnement dans l’emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole
- Note de mobilité DGER/SDEDC/2023-599 du 21-09-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2024.
- Note de service DGER/SDPFE/2023-591 du 21-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Fiches missions des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA.
- Note de service DGER/SDPFE/2023-603 du 22-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités de mise en œuvre des différentes actions relative à l’activité rugby au sein de l’enseignement agricole programmées en 2023 - 2024.
- Instruction technique DGER/SDRICI/2023-609 du 26-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Recensement des mobilités sortantes des étudiants et des agents de l'enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager, public et privé.
- Arrêté du 25-09-2023
  Arrêté du 25 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 portant approbation de programmes pluri-annuels de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles et de leur structure de coordination technique agricole
- Arrêté du 25-09-2023
  Arrêté du 25 septembre modifiant l'arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de programme de développement agricole et rural pour l'année 2023
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDEIGIR/2023-608 du 15-09-2023 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Mobilisation de l'expertise des agents de la DGAL et des services déconcentrés relevant du programme 206, pour des missions de courte durée à l'international dans les domaines sanitaire et phytosanitaire (SPS)
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-602 du 22-09-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Programme national 2024 de formation continue et sa mise en œuvre régionale.
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-607 du 26-09-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse
- Rectificatif du 22-09-2023
  Influenza aviaire (IA) - Programme de surveillance de l'Union européenne (Enquête sérologique annuelle IA) – Année 2023
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-596 du 21-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  2e campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 1 mois
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-614 du 28-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM, ASP, ,IFCE, ONF, DG-AMPA) 17 postes
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-611 du 26-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-612 du 26-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-613 du 27-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2024).
- Arrêté du 26-09-2023
  Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26-09-2023
  Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.
- Rectificatif du 22-09-2023
  2e campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 1 mois
- Rectificatif du 27-09-2023
  2e campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 15 jours
Institut national de l'origine et de la qualité
- Décision du 26-09-2023
  Décision du 26 septembre 2023 n°2023-S-20 portant délégation de signature
Délégation à l'encadrement supérieur
- Note de mobilité SG/DES/2023-578 du 15-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
- Note de mobilité SG/DES/2023-581 du 15-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance des postes de directeur départemental interministériel : DDETSPP adjoint des Ardennes, DDETSPP de l'Yonne, DDETSPP adjoint de la Haute-Loire, DDETSPP adjoint de l'Orne, DDETSPP adjoint de l'Ardèche, DDPP du Calvados, DDETSPP de la Haute-Loire
- Note de mobilité SG/DES/2023-604 du 25-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
- Note de mobilité SG/DES/2023-605 du 25-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance de l'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (Nouvelle-Calédonie)

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