Sommaire n° 8 du 16-02-2023 au 23-02-2023
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Délégation au pilotage et à la transformation
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Instruction technique SG/DPT/2023-124
du 15-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets 2023 au titre du fonds de modernisation et de réforme
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Instruction technique SG/DPT/2023-124
du 15-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-123
du 17-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
AVIS RELATIF À L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D'EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES (ANIFELT)
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Avis
du 23-02-2023
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Salers »
Texte de référence : Journal officiel de l’Union européenne en date du 3 janvier 2023
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Avis
du 23-02-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme terre, homologué par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 29 décembre 2022 AGRT2235926A
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Avis
du 17-02-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduite par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes
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Avis
du 16-02-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)
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Avis
du 23-02-2023
Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-123
du 17-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2023-119
du 16-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation de la formation des formateurs de proximité des agents chargés de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
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Arrêté
du 21-02-2023
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
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Arrêté
du 21-02-2023
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de L’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV)
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Note de service DGER/SDEDC/2023-119
du 16-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SAS/2023-109
du 13-02-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Préparation du bilan final des contrôles réalisés dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection animale en abattoirs pour l'année 2022.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-132
du 21-02-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-126
du 17-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à candidature de formateur de vétérinaires sanitaires et de responsables de module de formation.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94
du 07-02-2023
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-117
du 13-02-2023
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels
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Rectificatif
du 17-02-2023
Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels
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Rectificatif
du 20-02-2023
Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs àcouver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP
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Rectificatif
du 22-02-2023
Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation
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Instruction technique DGAL/SAS/2023-109
du 13-02-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-100
du 09-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 1 mois
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-114
du 14-02-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement au grade de la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2023
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-133
du 21-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ASP, CL, FAM, IFCE, ODEADOM, OFB, ONF) 14 postes plus 1 poste de MAD auprès du SGAE
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-134
du 21-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Fil de L'eau de février 2023 à l’ONF
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-136
du 22-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour la sélection au tour extérieur des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2023.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-115
du 15-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Crédits santé et sécurité pour l'année 2023
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-118
du 15-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Situation des agents « vulnérables » à la COVID-19 à partir du 1er mars 2023
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Arrêté
du 22-02-2023
Arrêté du 22 février 2023 portant composition de la formation spécialisée du CSA ministériel
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Arrêté
du 22-02-2023
Arrêté du 22 février 2023 portant composition du CSA d'administration centrale
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Rectificatif
du 17-02-2023
1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 1 mois
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Rectificatif
du 22-02-2023
1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-100
du 09-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 21-02-2023
Décision modificative du Directeur général N° MF-2023-01 portant nomination des membres de la commission thématique interfilières ressources zoogénétiques du 21 février 2023.
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Décision
du 22-02-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023/02 du 22 février 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Décision
du 23-02-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-14 du 23 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation, pour les pertes de non production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 survenu à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022 appelé « épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 », dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires (I1) et liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans un délai de 150 jours maximum (I2). Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. MISE A JOUR DE L’ANNEXE 4.
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Décision
du 22-02-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022.
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Décision
du 21-02-2023
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 21-02-2023
Décision du 21 février 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Joan JEAN-PHILIPPEen qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 21-02-2023
Décision du 21 février 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Vanessa NEGROBAR en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 21-02-2023