Bulletin officiel

Appel à projets 2023 au titre du fonds de modernisation et de réforme

AVIS RELATIF À L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D'EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES (ANIFELT)

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Salers »

Texte de référence : Journal officiel de l’Union européenne en date du 3 janvier 2023

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme terre, homologué par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 29 décembre 2022 AGRT2235926A

Texte de référence : Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduite par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse »

Organisation de la formation des formateurs de proximité des agents chargés de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de L’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV)

Préparation du bilan final des contrôles réalisés dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection animale en abattoirs pour l'année 2022.

Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation

Appel à candidature de formateur de vétérinaires sanitaires et de responsables de module de formation.

Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.

Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels

Jugement de conformité des lots de produits de la pêche et de coquillages vivants contaminés par des Vibrio suite à des contrôles officiels

Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs àcouver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP

Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation

1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 1 mois

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement au grade de la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2023

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ASP, CL, FAM, IFCE, ODEADOM, OFB, ONF) 14 postes plus 1 poste de MAD auprès du SGAE

Appel à candidatures : Fil de L'eau de février 2023 à l’ONF

Appel à candidatures pour la sélection au tour extérieur des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2023.

Crédits santé et sécurité pour l'année 2023

Situation des agents « vulnérables » à la COVID-19 à partir du 1er mars 2023

Arrêté du 22 février 2023 portant composition de la formation spécialisée du CSA ministériel

Arrêté du 22 février 2023 portant composition du CSA d'administration centrale

1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 1 mois

1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 1 mois

Décision modificative du Directeur général N° MF-2023-01 portant nomination des membres de la commission thématique interfilières ressources zoogénétiques du 21 février 2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023/02 du 22 février 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-14 du 23 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation, pour les pertes de non production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 survenu à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022 appelé « épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 », dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires (I1) et liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans un délai de 150 jours maximum (I2). Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. MISE A JOUR DE L’ANNEXE 4.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022.

Décision du 21 février 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Joan JEAN-PHILIPPEen qualité d’agent de contrôle

Décision du 21 février 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Vanessa NEGROBAR en qualité d’agent de contrôle