Sommaire n° 15 du 06-04-2023 au 13-04-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 13-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Texte de référence : Arrêté du 28 mars 2023 relatif aux délais de paiements dérogatoires pour les vins en vrac conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
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Avis
du 13-04-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) étendu par arrêté interministériel du 31 mars 2023 publié au Journal officiel de la République française le 5 avril 2023 (AGRT2305307A)
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Cahier des charges
du 13-04-2023
Cahier des charges de l'AOC "Coteaux Champenois" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Champenois »
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Cahier des charges
du 13-04-2023
Cahier des charges de l'AOC "Rosé des Riceys" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
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Cahier des charges
du 13-04-2023
Cahier des charges de l'AOC "Margaux" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Margaux »
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Cahier des charges
du 13-04-2023
Cahier des charges de l'AOC "Gigondas" homologué par arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023
Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
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Avis
du 13-04-2023
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2023-87
du 03-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2023, des équipes pédagogique des établissements d'enseignements publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Aménagements paysagers (AP)".
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Note de service DGER/SDPFE/2023-250
du 12-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
instruction relative au cadrage des épreuves professionnelles du baccalauréat professionnel, technicien conseil vente en alimentation (Produits alimentaires et boissons) à compter de la session d'examen 2023.
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Arrêté
du 05-04-2023
Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroparisTech)
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Arrêté
du 05-04-2023
Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris)
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Rectificatif
du 12-04-2023
Formation en 2023, des équipes pédagogique des établissements d'enseignements publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Aménagements paysagers (AP)"
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Note de service DGER/DAT/2023-87
du 03-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-214
du 27-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre de l’accord concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements d’équidés à proximité des frontières entre la France et l’Allemagne
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-215
du 27-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre des accords pour le pacage de bovins et d’ovins-caprins entre la France et la Belgique
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-216
du 27-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre des accords pour le pacage de BV et d’ovins-caprins entre la France et le Luxembourg
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-231
du 30-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242
du 07-04-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Biosécurité – Conditions de mise à l’abri de volailles en élevage commercial.
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Note de service DGAL/SDSPV/2023-240
du 08-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-244
du 08-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière pomme de terre, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-245
du 08-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière cultures légumières et PPAMC, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-246
du 08-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière arboriculture fruitière, en France métropolitaine
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-214
du 27-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-235
du 05-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 15 jours
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-253
du 13-04-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Appel à candidature pour 48 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-254
du 13-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;IFCE;CL;RPUE;OFB ) 08 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-248
du 12-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.
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Rectificatif
du 08-04-2023
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-236 du 05/04/2023 relative à la 1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 1 mois
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Rectificatif
du 08-04-2023
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-235 du 05/04/2023 relative à la 1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 15 jours
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Rectificatif
du 12-04-2023
1ère campagne fil de l’eau – avril 2023 – 15 jours
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-235
du 05-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Convention
du 22-03-2023
Convention de délégation de gestion «relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance» (NOR : AGRS230793X)
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Convention
du 22-03-2023
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 13-04-2023
Délégation de signature n° 2023/50/PDG du 06/04/2023 - Direction financière juridique et logistique - date d'effet au 13/04/2023
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Décision
du 07-04-2023
Décision du 7 avril 2023 n°2023-51-PDG Direction générale déléguée
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Délégation de signature
du 13-04-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 11-04-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°Direction-DGA-2023-01 relative à la désignation des directeurs généraux adjoints.
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Décision
du 11-04-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-247
du 12-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire)
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Note de mobilité SG/DES/2023-247
du 12-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Bureau du cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2023-249
du 28-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des candidatures et promotions dans l’ordre du Mérite agricole Promotions de janvier et juillet 2024
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Note de service CAB/BCAB/2023-249
du 28-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.