Bulletin officiel

Fin de gestion du stock de dossiers d'aides à l'installation en secteur équin avec élevage minoritaire et en saliculture attribuées au titre des aides "de minimis".

Mise en œuvre de la mobilisation du reliquat d’enveloppe au titre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les productions locales de fruits et légumes dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin touchées par la hausse de leurs charges en engrais et amendements engendrée par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, au bénéfice des planteurs de banane export dans les département/région de Martinique et de Guadeloupe.

Avis portant extension des cotisations actées par l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) - NOR : AGRT2324455A

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) - AGRT2327317A

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2327317A

Avis relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025 (AGRT2328052A)

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2328052A

Cahier des charges de la dénomination « Miel d’Alsace » homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace » (AGRT2328492A)

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 - AGRT2328492A

Cahier des charges de la dénomination « Caviar d’Aquitaine », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328653A)

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Caviar d'Aquitaine » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (AGRT2328653A)

Cahier des charges du Label Rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes », homologué par l'arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328572A)

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » (AGRT2328572A)

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pérail », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328574A)

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pérail » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (AGRT2328574A)

Cahier des charges du Label Rouge N° LA 02/11 « Daurade d’aquaculture marine », homologué par l'arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328679A)

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/11 « Daurade d'aquaculture marine » (AGRT2328679A)

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre d'INTERPROCHASSE établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 - AGRT2329211A

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2329211A

Cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac », homologué par l'arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328646A)

Texte de référence : Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac » (AGRT2328646A)

Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : Directeurs, directrices d'EPLEFPA, directeurs, directrices-adjoints-es, directeurs de centre constitutif CFA et/ou CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG).

Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.

Parcours de formation et d’accompagnement préalable à la candidature sur des postes de cadres de l’enseignement agricole.

Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 7 novembre 2023.

Déploiement du dispositif PIX pour auto-positionner, développer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l’enseignement agricole conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2023-2024

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités pratiques d’organisation des évènements du "Printemps des transitions" dans les établissements de l’enseignement agricole pour 2024.

Participation au Prix Europe 2024 de l'enseignement agricole technique et supérieur initié par la Fondation Hippocrène.

Programme de travail de la Commission professionnelle consultative interministérielle « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » (CPCi 3A)

Référentiel de diplôme du Brevet de technicien supérieur agricole « Génie des équipements agricoles »

Texte de référence : Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » (AGRE2328648A)

Arrêté du 27 novembre 203 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2023 (ACTA - Projet Accompagnement aux travaux de la cellule Recherche, Innovation, Transfert)

Arrêté du 27 novembre 203 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2023 (ITAVI - Projet INOSYS Réseaux avicole & cunicole pour la sécurisation des filières)

Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 novembre 2023 Fixant la liste des établissements publics d'enseignement autorisés à organiser des classes mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche (thon et sardine) par l’histamine et 5 amines biogènes à la distribution

Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines (toxines lipophiles et PSP) à la distribution

Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides pour l’année 2024

Appel à candidatures pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour les analyses de détection de génome de virus de l’influenza aviaire par méthode de transcription inverse suivie d’une amplification en chaîne par polymérase en temps réel (RT-PCR temps réel) dans la zone des Antilles

Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions interprofessionnelles finançant les actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE)

Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits hytopharmaceutiques

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDASEI/2018-329 du 25/04/2018 "JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon"

3e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 15 jours

3e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;IFCE;ASP;ODADOM) 15 postes

Appel à candidatures : additif au Fil de L'Eau (FDLE) de novembre 2023 à l’ONF.

Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2024

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-709 du 15/11/2023 relative à la 2e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois

Délégation de signature n° 2023/132/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire - Ile de France- date d'effet au 30/11/2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-75 du 29 novembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-76 du 27 novembre 2023 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2024-2025.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-80 du 29 novembre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Augmentation du budget alloué au dispositif.

Vacance de trois postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) dans les MAPS : Ile-de-France International, Centre-Est et Sud.

Vacance d'un emploi de sous-directeur des filières agroalimentaires au service du développement des filières et de l'emploi de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

Vacance d'un emploi de sous-directeur « compétitivité » au service « compétitivité et performance environnementale » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

Vacance d'un emploi de sous-directeur « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » au sein du service « développement des filières et de l'emploi » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)