Sommaire n° 9 du 23-02-2023 au 02-03-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-141
du 27-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication des recommandations professionnelles concernant la définition de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2023
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Avis
du 02-03-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Intervins Sud-Est (IVSE)
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-141
du 27-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/DAT/2023-138
du 23-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures en vue de pourvoir 1 emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole
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Note de service DGER/DAT/2023-142
du 27-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2023 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignements publics et privés à la suite de l'évolution de l'épreuve terminale E1 du brevet de technicien supérieur agricole pour les BTSA rénovés et non rénovés.
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Note de mobilité DGER/SDES/2023-139
du 24-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 1er semestre 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.
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Note de service DGER/SDPFE/2023-129
du 21-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » (SAPAT) du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA
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Avenant
du 02-03-2023
Avenant à la délégation de gestion du 27 octobre 2021 entre la Direction générale de l'enseignement et de la recherche et le Service du Numérique (Secrétariat Général)
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Arrêté
du 27-02-2023
Arrêté du 27 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office nationale d'information sur les enseignements et les professionnels - NOR : AGRE2305927A
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Rectificatif
du 27-02-2023
Appel à candidatures en vue de pourvoir 1 emploi d’inspecteur de l’enseignement agricole
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Note de mobilité DGER/DAT/2023-138
du 23-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-147
du 01-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 4ème MODIFICATION
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-149
du 01-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie et conditions de repeuplement dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-36
du 17-01-2023
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-84
du 27-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie et analgésie par les détenteurs et leurs salariés
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-145
du 28-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d’animaux de boucherie
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-146
du 28-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance à mener dans les élevages de ruminants concernés par les zones exposées de Savoie et Haute-Savoie suite à la présence de brucellose dans la population de bouquetins
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Rectificatif
du 24-02-2023
Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre de la filière œuf de consommation et des volailles futures reproductrices (toutes espèces) situées dans une zone réglementée IAHP
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Rectificatif
du 01-03-2023
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie et conditions de repeuplement dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-147
du 01-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DES/2023-96
du 08-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Nièvre) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Pyrénées-Orientales).
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Note de mobilité SG/DES/2023-96
du 08-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-121
du 01-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale printemps 2023 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI et les salariés et demandeurs d’emploi bénéficiant d’une reconnaissance de travailleurs en situation de handicap
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-140
du 24-02-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) année scolaire 2023 / 2024 pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-150
du 01-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ASP-CDL-INAO-FAM) : 14 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-144
du 24-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Barème 2023 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire .
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-121
du 01-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 23-02-2023
Décision du 23 février 2023 portant délégation de signature n°2023/ 41 /PDG - Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
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Décision
du 10-02-2023
Décision du 10 février 2023 n°2023/37/PDG portant délégation de signature - Secrétariat général
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Décision
du 10-02-2023
Décision du 10 février 2023 n°2023/36/PDG portant délégation de signature - Secrétariat général
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Décision
du 23-02-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-03-2023
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2023-02 du 1er mars 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».
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Décision
du 02-03-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023/03 du 2 mars 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 01-03-2023
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 21-02-2023
Décision du 21 février 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de madame Carole DEGRES en qualité d’agent de contrôle
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Acte
du 02-03-2023
Liste des agents de contrôle de la Mutualité Sociale Agricole en fonction au 1er mars 2023
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Décision
du 21-02-2023
Décision du 21 février 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Angélique LUNEAU en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 21-02-2023
Décision du 21 février 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Dominique AGUIRRE en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 21-02-2023