Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 36 du 31-08-2023 au 07-09-2023

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Avis du 07-09-2023
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel des vins de Champagne
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2023-561 du 31-08-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  dispositions relatives à la laïcité et au port de tenues de type abaya ou qamis
- Instruction technique DGER/SDRICI/2023-565 du 06-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Application de la loi EGAlim dans les restaurations collectives des établissements de l’enseignement technique agricole.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-553 du 29-08-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des laboratoires agréés pour la recherche des phycotoxines dans les mollusques bivalves
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-562 du 04-09-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Réglementation et contrôles officiels des échanges intracommunautaires de produits carnés de porc ou de sanglier dans un contexte de peste porcine africaine.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-566 du 07-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD (FAM, INAO; FAO;ONF;SEI) 10 postes
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-567 du 07-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  1ére campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 15 jours
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-568 du 07-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  1ére campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 1 mois
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-569 du 07-09-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modalités de CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023
- Rectificatif du 05-09-2023
  Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM, ASP, CL, IFCE) 10 postes
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 05-09-2023
  Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2023-11 du 5 septembre 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».
- Décision du 05-09-2023
  Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°MF-2023-06 du 5 septembre 2023 modifiant la décision portant nomination d'un membre du comité sectoriel apicole.
- Décision du 05-09-2023
  Décision de la directrice générale de FranceAgriMer N° MAEI-2023-03 définissant les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre des actions d’appui au développement des exportations françaises pour l’ensemble des filières relevant du champ d’activité de l’établissement
Délégation à l'encadrement supérieur
- Note de mobilité SG/DES/2023-564 du 06-09-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de Délégué(e) adjoint(e) à l'encadrement supérieur.