Bulletin officiel

Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2023.

Annexe d'arrêté : Catégories de cultures, codes correspondants, et barème de prix assuré

Texte de référence : aux résultats Surligner les termes recherchés Imprimer Copier le texte Arrêté du 28 août 2023 modifiant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges de l'IGP "Alpes Maritimes", homologué par arrêté du 16 août 2023 publié au JORF du 26 août 2023

Texte de référence : Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »

Cahier des charges de l'AOP "Bordeaux", homologué par arrêté du 16 août 2023 publié au JORF du 25 août 2023

Texte de référence : Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Cahier des charges de l'AOP "Bordeaux supérieur", homologué par arrêté du 16 août 2023 publié au JORF du 25 août 2023

Texte de référence : Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur »

Cahier des charges de l'AOP "Entre-deux-Mers", homologué par arrêté du 16 août 2023 publié au JORF du 25 août 2023

Texte de référence : Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »

Décision du 29 août 2023 portant approbation de l'élection de Monsieur Fabien JOFFRE en tant que président directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle-Aquitaine

Décision du 29 août 2023 portant approbation de la nomination de Monsieur Philippe TUZELET en tant que directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle-Aquitaine

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’AOP « CERAFEL »

Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 7 novembre 2023.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Métiers de l’élevage : développement, production, conseil.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA ACS’AGRI « Analyse, Conduite et Stratégie de l’entreprise agricole »

Arrêté du 24 août 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des sciences et industries du vivant de l'environnement (AgroParisTech)

Arrêté du 29 août 2023 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2024 NOR : AGRE2323548A

Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection de Xanthomonas citri pv. citri et Xanthomonas citri pv. aurantifolii sur plantes hôtes de la famille des Rutacées par PCR et par isolement, suivie d’une identification par PCR, des souches isolées

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Intersaison 2023 – Mesures de gestion à appliquer dans le bassin de production du Grand-Ouest

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM, ASP, CL, IFCE) 10 postes

Arrêté du 25 août 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décision du 30 août 2023 n°2023/103/PDG portant délégation de signature n° 2023/103/PDG - Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire - Date d'effet : le 1er septembre 2023

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l’Oise) et d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT du Territoire de Belfort)