Bulletin officiel

Cahier des charges de l'AOP "Saumur", homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du9 août 2023 - AGRT2310783A

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Rhône, homologué par l'arrêté interministériel du 16 août 2023 publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2317489A)

Texte de référence : Arrêté du 16 août 2023 relatif à l'approbation de l'avenant n° 4 aux accords triennaux 2023-2025 des vins AOC et des IG spiritueuses de la Vallée du Rhône de l'interprofession Inter Rhône autorisant une libération individuelle de la réserve en cas de distillation de crise

Cahier des charges de l'AOP "Côtes du Roussillon Villages" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 8 août 2023 (AGRT2317975A)

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Cahier des charges de l'AOP "Saint-Emilion" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 9 août 2023 - AGRT2318386A

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »

Cahier des charges de l'AOP "Saint-Emilion Grand Cru" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 5 août 2023 - AGRT2318389A

Cahier des charges de l'AOP "Puisseguin Saint-Emilion" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 9 août 2023 - AGRT2318395A

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Miel des Landes" homologué par arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Landes »

Texte de référence : Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Landes » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Nougat de Montélimar" homologué par arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar »

Texte de référence : Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Nougat de Montélimar » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

AVIS portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes, homologué par l'arrêté interministériel du 22 août 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 24 août 2023 (AGRT2322379A).

Texte de référence : Arrêté du 22 août 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) portant création d'un dispositif d'appui à un programme d'intérêt collectif d'arrachage sanitaire des vignes

Cahier des charges de l'IGP "Côtes de Thau", homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 5 août 2023 (AGRT2311440A)

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »

Cahier des charges de l'AOP "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais" homologué par arrêté du 27 juillet 2023 publié au JORF du 5 août 2023 - AGRT2316613A

Texte de référence : Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelles de la banane

Décision du 23 août 2023 portant nomination de Monsieur Julien BARRÉ, directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays de la Loire

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Melon de Cavaillon"

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Melon de Cavaillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association française interprofessionnelle de l'olive (France Olive), section de Terres Univia

Formation Cap'Eval 2024

Organisation de la formation des agents chargés de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

Mise en œuvre du Pacte enseignant.

Gestion des comptes d’accès aux applications de la DGCCRF

Recensement de l’ensemble des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2023/2024

2eme campagne fil de l’eau – Août 2023 – 15 jours

2eme campagne fil de l’eau – Août 2023 – 1 mois

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD (FAM, ASP, ONF, DGAMPA,SGAE) 14 postes

dispositifs de préparation aux concours internes pour l’accès aux corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, dans les grades de technicien supérieur et de technicien principal, ouverts au titre de la session 2024.

Décision du 16 août 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Thierry NEVEU en qualité d’agent de contrôle

Décision du 17 août 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Matthieu DUVAL en qualité d’agent de contrôle

Décision du 9 août 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Véronique NEAU-REDOIS en qualité d’agent de contrôle.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-34 du 21 août 2023 modifiant la la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 22 août 2023 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation générale des services de l'Etablissement National des Produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer/Interventions/2023/10 du 22 août 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° CTRL/2023/09 du 23 août 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° CTRL/2023/10 du 23 août 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Direction-2023-04 du 23 août 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer..

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MAEI-2023-02 du 23 août 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales.

Vacance d'un emploi de Sous-Directeur de la Sécurité sanitaire des aliments au Service des actions sanitaires de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Orne)

Vacances d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Val-d’Oise), d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Landes) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Vienne)