Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 45 du 02-11-2023 au 09-11-2023

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Cahier des charges du 09-11-2023

      Cahier des charges du label rouge n° LA 06/23 « Melon, homologué par l'arrêté du 16 octobre 2023 (AGRT2324574A)

      Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2023 - AGRT2324574A

    • Annexe d'arrêté du 03-11-2023

      Annexe de l'arrêté du 3 novembre 2023 portant approbation du règlement du Concours Général Agricole 2024 (AGRT2326739A)

      Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2023 - AGRT2326739A

    • Cahier des charges du 09-11-2023

      Cahier des charges du label rouge n° LA 03/23 « Boudin blanc supérieur nature », homologué par l'arrêté du 16 octobre 2023 (AGRT2324579A)

      Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2023 - AGRT2324579A

    • Avis du 09-11-2023

      Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table (AGRT2325982A)

      Texte de référence : Arrêté du 30 octobre 2023 - AGRT2325982A

    • Avis du 09-11-2023

      Avis relatif à l’appel à soumission pour l’obtention de l’habilitation du ministère chargé de l’agriculture par les entreprises d’assurance pour commercialiser des contrats d’assurance « prairies » bénéficiant de l’aide de la PAC pour la campagne 2024 (AGRT2328254V)

      Texte de référence : Avis publié au JORF n°0258 du 7 novembre 2023 - AGRT2328254V

    • Arrêté du 02-11-2023

      Arrêté du 2 novembre 2023 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles

    • Avis du 09-11-2023

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation rectificative des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’AOP « CERAFEL »

    • Avis du 09-11-2023

      Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel de l’Armagnac

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
  • FranceAgriMer
    • Décision du 07-11-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-053 du 07 novembre 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements portés par les entreprises de la pêche dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles.

    • Délégation de signature du 08-11-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2023-12 du 08 novembre 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».

    • Délégation de signature du 08-11-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2023-13 du 08 novembre 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

    • Décision du 08-11-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°CTRL-2023-12 du 08 novembre 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Décision du 08-11-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-62 du 08 novembre 2023 relative au PNDAR 2022-2027, ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique 2024 des Organismes de Sélection (OS).

    • Décision du 07-11-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-63 du 07 novembre 2023 relative au PNDAR 2022-2027, modifiant la décision INTV-SANAEI-2021- 80 du 29 octobre 2021 modifiée relative à la mise en œuvre du programme de génétique pluriannuel des Organismes de Sélection (OS).

    • Décision du 07-11-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-61 du 07 novembre 2023 relative au PNDAR 2022-2027, ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique 2024 pour les Instituts Techniques Agricoles (ITA).