Sommaire n° 5 du 26-01-2023 au 02-02-2023
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2023-68
du 27-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Accès et tarification des repas servis au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Note de service CAB/BCAB/2023-68
du 27-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-80
du 31-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos
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Avis
du 02-02-2023
Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 (AGRT2233928A)
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Arrêté
du 02-02-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 (AGRT2233927A)
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Avis
du 02-02-2023
Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235122A)
Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235122A
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Avis
du 02-02-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Intervins sud est (IVSE) homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236107A
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Avis
du 02-02-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est (IVSE) homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236109A
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Avis
du 02-02-2023
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235970A)
Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235970A
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Avis
du 02-02-2023
Avis portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235974A)
Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235974A
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Avis
du 02-02-2023
Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac, homologué par l'arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235935A)
Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235935A
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Avis
du 02-02-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Loire homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236148A
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Avis
du 02-02-2023
Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans la cadre d'Inter Loire homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 AGRT2236151A
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-80
du 31-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2023-66
du 30-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités de consultation relative au programme de la nouvelle classe "passerelle" ATS Bio.
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Note de service DGER/SDRICI/2023-67
du 30-01-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets tiers temps contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission éducative ou de coopération internationale, à l’attention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Arrêté
du 26-01-2023
Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)
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Note de service DGER/SDES/2023-66
du 30-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-72
du 31-01-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de contrôle et plan de surveillance des contaminants chimiques dans certaines denrées alimentaire d'origine animale - Campagne 2023
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-63
du 27-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière petits ruminants: lancement de la campagne 2023-2024.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-64
du 26-01-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Système de surveillance national de Xylella fastidiosa
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-69
du 30-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre en 2023 des réseaux nationaux d’épidémiosurveillance conduisant au Bulletin de santé du végétal réorienté (BSV2.0) et du réseau de Biovigilance (ENI), financés par le plan Ecophyto2+.
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Règlement technique
du 02-02-2023
Règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par arrêté du 17 janvier 2023 publié au JORF (AGRG2300219A)
Texte de référence : Arrêté du 17 janvier 2023 - AGRG2300219A
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Arrêté
du 24-01-2023
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les résultats des élections pour le renouvellement partiel des membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires
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Arrêté
du 12-01-2023
Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trissolcus japonicus
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Rectificatif
du 30-01-2023
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
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Rectificatif
du 31-01-2023
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-888 du 06/12/2022 relative à : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-72
du 31-01-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DES/2023-50
du 01-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de six postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 2 postes à la MAPS Ouest, 2 postes à la MAPS Ile-de-France International, 1 poste à la MAPS Sud et 1 poste à la MAPS Centre-Est.
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Note de mobilité SG/DES/2023-71
du 31-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeurs adjoints interministériels : - DDPP de Haute-Garonne, DDT de Haute-Garonne et DDT de la Meuse.
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Note de mobilité SG/DES/2023-50
du 01-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-77
du 02-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-78
du 02-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : second fil de l'eau Fil De L'Eau (FDLE) de janvier 2023 à l’ONF.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-83
du 02-02-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2023
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-65
du 30-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) – session 2023.
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Rectificatif
du 01-02-2023
Résultats des élections professionnelles 2022
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-77
du 02-02-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2023-70
du 31-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction technique relative aux congés bonifiés au titre de la campagne hiver 2023/2024
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2023-70
du 31-01-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
- Institut national de l'origine et de la qualité
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-02-2023
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2023-07 du 1er février 2023 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 01-02-2023