Accueil - Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Avis du 09-02-2023
Avis relatif à l'enregistrement en appellation d’origine protégée par la Commission européenne de la dénomination « Châtaigne des Cévennes »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2023/107 de la Commission du 9 janvier 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées "Châtaigne des Cévennes" (AOP)
Cahier des charges du 09-02-2023
Deux cahiers des charges de label rouge œufs homologué par l'arrêté du 2 février 2023, publié au JORF du 7 février 2023

Texte de référence : Arrêté du 2 février 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Avis du 09-02-2023 AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Salers »

Texte de référence : Journal officiel de l’Union européenne en date du 3 janvier 2023
Cahier des charges du 09-02-2023
Cahier des charges modifié de l'AOC Duché d'Uzes homologué par l'arrêté du du 31 janvier 2023, publié au JORF du 8 février 2023.

Texte de référence : Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »
Cahier des charges du 09-02-2023
Cahiers des charges de l'IGP "Cité de Carcassonne" homologué par l'arrêté du 31 janvier 2023 publié au JORF du 4 février 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »
Cahier des charges du 09-02-2023
Cahiers des charges de l'IGP "Vallée du Paradis" homologué par arrêté du 1er février 2023 publié au JORF du 4 février 2023

Texte de référence : Arrêté du 1er février 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Paradis »
Cahier des charges du 09-02-2023
Cahiers des charges de l'IGP "Coteaux de Narbonne" homologué par arrêté du 31 janvier 2023, publié au JORF du 8 février 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
Cahier des charges du 09-02-2023
Cahiers des charges de l'IGP "Aude" homologué par l'arrêté du 31 janvier 2023 publié au JORF du 8 février 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Aude »
Cahier des charges du 09-02-2023
Cahiers des charges de l'IGP "Terres du Midi" homologué par arrêté du 31 janvier 2023, publié au JORF du 8 février 2023.

Texte de référence : Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
Cahier des charges du 09-02-2023
Cahiers des charges de l'IGP "Pays cathare" homologué par l'arrêté du 31 janvier 2023, publié au JORF du 8 février 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays Cathare »
Cahier des charges du 09-02-2023
Cahiers des charges de l'IGP "Vallée du Torgan" homologué par arrêté du 31 janvier 2023, publié au JORF du 8 février 2023

Texte de référence : Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
Avis du 09-02-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2022-2023

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Note de mobilité DGER/DAT/2023-74 du 01-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures en vue de pourvoir 11 emplois d’inspecteurs de l’enseignement agricole
Note de service DGER/DAT/2023-81 du 02-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2023, à distance, des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel (BP) "Educateur canin".
Note de service DGER/DAT/2023-82 du 02-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2023, à distance, des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel (BP) "Responsable de chantiers forestiers".
Note de service DGER/DAT/2023-89 du 06-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2023 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Aquaculture".
Note de service DGER/SDES/2023-95 du 07-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Note de service DGER/SDPFE/2023-79 du 02-02-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif d’enseignement hybride synchrone pour les enseignements optionnels « mathématiques complémentaires » et « mathématiques expertes » du baccalauréat général.
Note de service DGER/SDPFE/2023-92 du 07-02-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA

Direction générale de l'alimentation

Instruction technique DGAL/SAS/2023-86 du 31-01-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre du contrôle technique de second niveau du Bulletin de santé du végétal réorienté (BSV2.0)
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-97 du 09-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de surveillance des contaminants microbiologiques dans les produits de charcuteries de porc prêts à être consommés : contamination par Listeria monocytogenes dans les produits de charcuterie de porc prêts à être consommés et Salmonella spp. et Listeria monocytogenes dans les saucissons secs et chorizos de porc à la distribution
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-851 du 21-11-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Objet : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-852 du 21-11-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-888 du 06-12-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-62 du 27-01-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visites sanitaires obligatoires dans la filière porcine : lancement de la campagne 2023-2024
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-73 du 01-02-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance de l'absence de circulation de sérotypes exotiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire continental.
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-85 du 03-02-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise à jour des données de la BDNI - Prise en compte des résultats des contrôles relatifs à l’identification des animaux
Accord interprofessionnel du 09-02-2023
Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025

Texte de référence : Arrêté du 10 janvier 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025

Délégation à la mobilité et aux carrières

Note de mobilité SG/DES/2023-90 du 06-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

Service des ressources humaines

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-101 du 09-02-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2022
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-102 du 09-02-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de mobilité des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE) - Demandes de congé formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole publique - Année scolaire 2023-2024
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-103 du 09-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle des agents contractuels d'enseignement nationaux dans l'enseignement technique agricole public (ACEN) - Année scolaire 2023-2024.
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-23 du 11-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1e campagne fil de l’eau – Janvier 2023 – Publication 1 mois
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-98 du 09-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ASP-IFCE-ODEADOM-ANSES-SGAE) : 25 postes
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-99 du 09-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 15 jours
Rectificatif du 03-02-2023
1e campagne fil de l’eau – Janvier 2023 – Publication 1 mois

Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques

Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2023-76 du 01-02-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraison effectuées au titre de l'année 2022 (campagne 2023) ainsi que ses 24 annexes.

FranceAgriMer

Décision du 08-02-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique.
Décision du 08-02-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse.

Bulletin officiel

Sommaire n° 6 du 02-02-2023 au 09-02-2023