Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 5 du 26-01-2023 au 02-02-2023

Bureau du Cabinet
- Note de service CAB/BCAB/2023-68 du 27-01-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Accès et tarification des repas servis au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-80 du 31-01-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos
- Avis du 02-02-2023
  Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 (AGRT2233928A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2023, 2024 et 2025
- Arrêté du 02-02-2023
  Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 27 janvier 2023 (AGRT2233927A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras
- Avis du 02-02-2023
  Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235122A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235122A
- Avis du 02-02-2023
  Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Intervins sud est (IVSE) homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236107A
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifié
- Avis du 02-02-2023
  Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est (IVSE) homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236109A
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en œuvre des articles 13-1 et suivants
- Avis du 02-02-2023
  Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235970A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235970A
- Avis du 02-02-2023
  Avis portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2023, homologué par arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235974A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235974A
- Avis du 02-02-2023
  Avis relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac, homologué par l'arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF (AGRT2235935A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 - AGRT2235935A
- Avis du 02-02-2023
  Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter Loire homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236148A
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire
- Avis du 02-02-2023
  Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans la cadre d'Inter Loire homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 AGRT2236151A
  
  Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Touraine blanc
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDES/2023-66 du 30-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  modalités de consultation relative au programme de la nouvelle classe "passerelle" ATS Bio.
- Note de service DGER/SDRICI/2023-67 du 30-01-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à projets tiers temps contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission éducative ou de coopération internationale, à l’attention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
- Arrêté du 26-01-2023
  Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-72 du 31-01-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Plans de contrôle et plan de surveillance des contaminants chimiques dans certaines denrées alimentaire d'origine animale - Campagne 2023
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-63 du 27-01-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Visites sanitaires obligatoires dans la filière petits ruminants: lancement de la campagne 2023-2024.
- Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-64 du 26-01-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Système de surveillance national de Xylella fastidiosa
- Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-69 du 30-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en œuvre en 2023 des réseaux nationaux d’épidémiosurveillance conduisant au Bulletin de santé du végétal réorienté (BSV2.0) et du réseau de Biovigilance (ENI), financés par le plan Ecophyto2+.
- Règlement technique du 02-02-2023
  Règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par arrêté du 17 janvier 2023 publié au JORF (AGRG2300219A)
  
  Texte de référence : Arrêté du 17 janvier 2023 - AGRG2300219A
- Arrêté du 24-01-2023
  Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les résultats des élections pour le renouvellement partiel des membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 12-01-2023
  Arrêté du 12 janvier 2023 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trissolcus japonicus
- Rectificatif du 30-01-2023
  Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
- Rectificatif du 31-01-2023
  Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-888 du 06/12/2022 relative à : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DES/2023-50 du 01-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance de six postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 2 postes à la MAPS Ouest, 2 postes à la MAPS Ile-de-France International, 1 poste à la MAPS Sud et 1 poste à la MAPS Centre-Est.
- Note de mobilité SG/DES/2023-71 du 31-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance des emplois de directeurs adjoints interministériels : - DDPP de Haute-Garonne, DDT de Haute-Garonne et DDT de la Meuse.
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-77 du 02-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-78 du 02-02-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : second fil de l'eau Fil De L'Eau (FDLE) de janvier 2023 à l’ONF.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-83 du 02-02-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2023
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-65 du 30-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Nombre de places à pourvoir aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) – session 2023.
- Rectificatif du 01-02-2023
  Résultats des élections professionnelles 2022
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2023-70 du 31-01-2023 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Instruction technique relative aux congés bonifiés au titre de la campagne hiver 2023/2024
Institut national de l'origine et de la qualité
- Décision du 17-01-2023
  Décision du 17 janvier 2023 n°2023-S-14 portant délégation de signature
- Décision du 17-01-2023
  Décision du 17 janvier 2023 n°2023-S-15 du portant délégation de signature
FranceAgriMer
- Décision du 01-02-2023
  Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2023-07 du 1er février 2023 relative à la mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime

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