Sommaire n° 19 du 04-05-2023 au 11-05-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 11-05-2023
Cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » homologué par l'arrêté du 28 avril 2023 publié au JORF du 5 mai 2023
Texte de référence : Arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
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Avis
du 11-05-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par InterLoire
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Cahier des charges
du 11-05-2023
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2023-305
du 09-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage – session 2023
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Note de service DGER/SDES/2023-305
du 09-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-311
du 11-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance et de contrôle de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale présentés en poste de contrôle frontalier comprenant la surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques dans les viandes fraiches de bovins et porcins – année 2023
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-300
du 04-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la détection de la métrite contagieuse équine par la méthode d’amplification en chaîne par polymérase.
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Note de service DGAL/SDPRS/2023-301
du 04-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures, au sein du réseau existant de laboratoires agréés pour les diagnostics de la métrite contagieuse équine (MCE) par bactériologie et par immunofluorescence, pour l’extension du réseau de laboratoire agréés pour la réalisation d’analyses officielles de dépistage de la MCE par méthode d’amplification en chaîne par polymérase (PCR)
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Rectificatif
du 04-05-2023
Règlement technique semences "plantes protéagineuses" homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022, publié au Journal officiel du 25 janvier 2022
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-311
du 11-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-304
du 04-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-306
du 05-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accès des agents de catégories B et C de la filière administrative au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-310
du 10-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (CL;FAM;INAO;ASP;ONF) 17 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-312
du 11-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2024.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-313
du 11-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2023.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-304
du 04-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 09-05-2023
Décision du 9 mai 2023 n°2023/71/PDG portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information
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Décision
du 09-05-2023
Décision du 9 mai n°2023/72/PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
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Décision
du 09-05-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 05-05-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL/2023/05 du 5 mai 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 10-05-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer-SG-2023-02 du 10 mai 2023 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.
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Décision
du 05-05-2023
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Avenant
du 03-05-2023
2eme avenant à la décision technique 2017-GC05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions agricoles locales - Aide au maintien de l'activité sucrière" du 3 mai 2023
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Avenant
du 03-05-2023