Cahier des charges de l'AOC Coteaux de l'Aubance homologué par arrêté du 30 novembre 2022 publié au JORF du 8 décembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession bétail et viande, homologué par l'arrêté interministériel du 12 janvier 2023 publié au JORF du 17 janvier 2023 (AGRT2237763A)

Texte de référence : Arrêté du 12 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2022 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus

Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "aménagements paysagers"

Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité " aquaculture"

Arrêté du 15 février 2023 portant désignation des membres des jurys 2023 des appels à projets du PNDAR

Arrêté modification du 10 février 2023 (n°3) de financement des AAP 2022 du PNDAR pour délégation des fonds du Programme 776 à FAM par la DGER

Instruction technique relative au plan exploratoire de la contamination de l'environnement des élevages de porcs et bovins par Salmonella et Campylobacter

Stratégie des contrôles en santé et bien-être animal - Pérennisation des critères d'alerte sur les grilles d'inspection SBEA en élevage pour les espèces les plus représentatives (porcins, volailles, bovins, ovins et caprins).

Reconnaissance de l’expertise des agents du MASA

Appel à candidature : Mobilité fil de l’eau_Opérateurs (ASP-ODEADOM-INAO-FAM) : 07 postes

Calendrier mobilité fil de l’eau 2023 - hors enseignement (HENS)

Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés au titre de la session 2023 et modification du calendrier des concours externes (session 2023).

Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés au titre de la session 2023 et modification du calendrier des concours externes (session 2023).

Handicap- collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l'année 2022 auprès du secteur adapté et protégé ou pour permettre l'accessibilité des locaux professionnels aux personnels en situation de handicap

Arrêté du 3 février 2023 précisant les caractéristiques des emplois à pouvoir au titre de l'année 2023 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)

Arrêté du 3 février 2023 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2023 pour les concours de recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Arrêté du 8 février 2023 portant portant approbation d’élections de membres correspondants à l’Académie d’agriculture de France au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 février 2023 portant approbation d’élections de correspondants associés à l’Académie d’agriculture de France au titre de l’année 2022

1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 1 mois

Calendrier mobilité fil de l’eau 2023 - hors enseignement (HENS)

1ère campagne fil de l’eau – Février 2022 – 1 mois

Décision du 10 février 2023 portant délégation de signature n° 2023/39/PDG - Directeur général délégué

Décision du 15 février 2023 N°2023-S-16

Avenant à la décision technique DIVA-2022/07 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe

Décision du 12 janvier 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Christine BRUMENT en qualité d’agent de contrôle

Décision du 27 janvier 2023 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de madame Audrey ALLO en qualité d’agent de contrôle