Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 51 du 14-12-2023 au 21-12-2023

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFE/2023-802 du 20-12-2023 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Cette instruction a pour objet de préciser les dérogations temporaires au régime d'autorisations de plantation de vigne qui doivent être mises en œuvre conformément au règlement (UE) n°2023/1619 de la Commission du 8 août 2023.

    • Avis du 21-12-2023

      Avis portant extension des dispositions l’avenant n°2 a l’accord interprofessionnel Triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d’achat en propriété et les contrats d’achat pluriannuels en propriété (AGRT2325914A)

      Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2023 - AGRT2325914A

    • Cahier des charges du 20-06-2023

      Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Haricot de Soissons »

      Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2023/1064 de la Commission du 26 mai 2023

    • Avis du 21-12-2023

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2023-2024

    • Décision du 19-12-2023

      Décision du 19 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de la Guyane; et de Monsieur Patrice PONCET, directeur-adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane en tant respectivement que commissaire du Gouvernement et commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
  • Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 18-12-2023

      Décision n° 2023/143/PDG portant délégation de signature - Direction du Développement Rural et de la Pêche (DDRP) - date d'effet : 21/12/2023

    • Délégation de signature du 18-12-2023

      Décision n° 2023/144/PDG portant délégation de signature - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales (DIREEPS) - date d'effet : 21/12/2023

  • FranceAgriMer
    • Délégation de signature du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Agence comptable-2023-01 du 20 décembre 2023 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer.

    • Décision du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-50 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des modalités d’enregistrement des opérateurs qui valorisent des résidus de la vinification des vins, ainsi que des laboratoires qui effectuent des prélèvements et des analyses de résidus de la vinification.

    • Décision du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-82 du 20 décembre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2023-45 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation des sous-produits de la vinification dans le cadre du plan stratégique national.

    • Décision du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-66 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes.

    • Décision du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-67 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes pour les outre-mer.

    • Décision du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-68 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’irrigation.

    • Décision du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-65 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements du verger.

    • Décision du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-77 du 20 décembre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2024.

    • Décision du 20-12-2023

      Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-64 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes sur les serres.

  • Délégation à l'encadrement supérieur