Sommaire n° 51 du 14-12-2023 au 21-12-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-802
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cette instruction a pour objet de préciser les dérogations temporaires au régime d'autorisations de plantation de vigne qui doivent être mises en œuvre conformément au règlement (UE) n°2023/1619 de la Commission du 8 août 2023.
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Avis
du 21-12-2023
Avis portant extension des dispositions l’avenant n°2 a l’accord interprofessionnel Triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d’achat en propriété et les contrats d’achat pluriannuels en propriété (AGRT2325914A)
Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2023 - AGRT2325914A
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Cahier des charges
du 20-06-2023
Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Haricot de Soissons »
Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2023/1064 de la Commission du 26 mai 2023
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Avis
du 21-12-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2023-2024
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Décision
du 19-12-2023
Décision du 19 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de la Guyane; et de Monsieur Patrice PONCET, directeur-adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane en tant respectivement que commissaire du Gouvernement et commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-802
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2023-785
du 14-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets 2024 et 2025 à destinations des établissements publics et privés d'enseignement supérieur agricole et des associations étudiantes pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes (VSS)
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Note de service DGER/SDES/2023-785
du 14-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-791
du 18-12-2023
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plans de surveillance et plan exploratoire de la contamination de certaines denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines - Dispositif PSPC -Campagne 2024
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-792
du 18-12-2023
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan de surveillance de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, au stade de la distribution - Dispositif PSPC - Campagne 2024
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-804
du 21-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale: graisses de bovin et les œufs de poules en 2024 (plan triennal MACP)
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-787
du 15-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre et inspections des mesures de biosécurité lors du transport par véhicule routier d'oiseaux et de suidés vivants et inspections des stations de nettoyage et de désinfection des véhicules et de leurs contenants en abattoirs de volailles et de suidés.Cette instruction technique complète l'instruction DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 "Biosécurité en cours de transport d'oiseaux et de suidés-inspection"
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Arrêté
du 20-12-2023
Arrêté du 20 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-791
du 18-12-2023
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-799
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Avancement de grade au titre de 2024 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-800
du 21-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Postes ouverts à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de décembre 2023 à l’ONF.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-801
du 21-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modification du Titre II – chapitre I des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatives à la politique de mobilité.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-803
du 21-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( FAM; ONF; ASP) 12 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-794
du 19-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien principal) dans la spécialité forêts et territoires ruraux ouverts au titre de la session 2024.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-798
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2024
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-810
du 21-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2024
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Rectificatif
du 20-12-2023
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-781 du 14/12/2023 relative à la "1e campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 15 jours"
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Rectificatif
du 20-12-2023
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-783 du 14/12/2023 relative à la "1e campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 1 mois"
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-799
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2023-795
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2024
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2023-795
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 18-12-2023
Décision n° 2023/143/PDG portant délégation de signature - Direction du Développement Rural et de la Pêche (DDRP) - date d'effet : 21/12/2023
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Délégation de signature
du 18-12-2023
Décision n° 2023/144/PDG portant délégation de signature - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales (DIREEPS) - date d'effet : 21/12/2023
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Délégation de signature
du 18-12-2023
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Agence comptable-2023-01 du 20 décembre 2023 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer.
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Décision
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-50 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des modalités d’enregistrement des opérateurs qui valorisent des résidus de la vinification des vins, ainsi que des laboratoires qui effectuent des prélèvements et des analyses de résidus de la vinification.
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Décision
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-82 du 20 décembre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2023-45 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation des sous-produits de la vinification dans le cadre du plan stratégique national.
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Décision
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-66 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes.
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Décision
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-67 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes pour les outre-mer.
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Décision
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-68 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’irrigation.
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Décision
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-65 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements du verger.
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Décision
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-77 du 20 décembre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2024.
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Décision
du 20-12-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-64 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes sur les serres.
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Délégation de signature
du 20-12-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-788
du 18-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur « gouvernance et pilotage » au service de la « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
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Note de mobilité SG/DES/2023-789
du 18-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
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Note de mobilité SG/DES/2023-790
du 18-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Nièvre)
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Note de mobilité SG/DES/2023-788
du 18-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.