Sommaire n° 52 du 21-12-2023 au 28-12-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDI/2023-818
du 27-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôles et responsabilités des services déconcentrés du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans les phases locales de l’édition 2024 du Concours général agricole. Base juridique : Arrêté du 3 novembre 2023 portant approbation du règlement de l’édition 2024 du Concours général agricole.
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-814
du 27-12-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique relative à l’aide bovine en corse mise en œuvre à compter de la campagne 2023
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Circulaire du Gourvernement
du 22-12-2023
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en oeuvre d'un "fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations d'élevage en difficulté suite aux inondations dans les Hauts de France
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Décision
du 22-12-2023
Décision du 22 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre SCHWARTZ, directeur-adjoint de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-la-Loire, en tant que commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire
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Instruction technique DGPE/SDI/2023-818
du 27-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2023-820
du 28-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre de l'enquête climat scolaire pour l'année scolaire 2023-2024
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Note de service DGER/SDPFE/2023-820
du 28-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Arrêté
du 28-12-2023
Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Arrêté
du 28-12-2023
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-805
du 21-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2024-2025
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-806
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rapport d'activité quadriennal au titre de 2024 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-808
du 21-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2023.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-809
du 20-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une courte durée (6 mois et moins).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-811
du 21-12-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-815
du 27-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures - Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (Agence de la biomédecine, ANSM, ASP, INAO) 07 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-816
du 27-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2ème campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-817
du 27-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2ème campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 15 jours
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Arrêté
du 21-12-2023
Arrêté du 21 décembre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche
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Arrêté
du 20-12-2023
Arrêté du 20 décembre fixant la composition des jurys se prononçant sur la titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant de l'enseignement technique agricole public au sein du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire au titre de l'année 2024
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-805
du 21-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-813
du 26-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi du Médiateur de la coopération agricole au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Note de mobilité SG/DES/2023-813
du 26-12-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.