Cette instruction a pour objet de préciser les dérogations temporaires au régime d'autorisations de plantation de vigne qui doivent être mises en œuvre conformément au règlement (UE) n°2023/1619 de la Commission du 8 août 2023.

Avis portant extension des dispositions l’avenant n°2 a l’accord interprofessionnel Triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d’achat en propriété et les contrats d’achat pluriannuels en propriété (AGRT2325914A)

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2023 - AGRT2325914A

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Haricot de Soissons »

Texte de référence : Règlement d’exécution (UE) 2023/1064 de la Commission du 26 mai 2023

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2023-2024

Décision du 19 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de la Guyane; et de Monsieur Patrice PONCET, directeur-adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane en tant respectivement que commissaire du Gouvernement et commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane

Appel à projets 2024 et 2025 à destinations des établissements publics et privés d'enseignement supérieur agricole et des associations étudiantes pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes (VSS)

Plans de surveillance et plan exploratoire de la contamination de certaines denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les Escherichia coli producteurs de Shigatoxines - Dispositif PSPC -Campagne 2024

Plan de surveillance de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, au stade de la distribution - Dispositif PSPC - Campagne 2024

Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans certaines denrées alimentaires d'origine animale: graisses de bovin et les œufs de poules en 2024 (plan triennal MACP)

Mise en œuvre et inspections des mesures de biosécurité lors du transport par véhicule routier d'oiseaux et de suidés vivants et inspections des stations de nettoyage et de désinfection des véhicules et de leurs contenants en abattoirs de volailles et de suidés.Cette instruction technique complète l'instruction DGAL/SDSPA/2020-517 du 13/08/2020 "Biosécurité en cours de transport d'oiseaux et de suidés-inspection"

Arrêté du 20 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Avancement de grade au titre de 2024 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Appel à candidature : Postes ouverts à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de décembre 2023 à l’ONF.

Modification du Titre II – chapitre I des lignes directrices de gestion du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatives à la politique de mobilité.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( FAM; ONF; ASP) 12 postes

Concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien principal) dans la spécialité forêts et territoires ruraux ouverts au titre de la session 2024.

Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2024

Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d'aptitude - Sessions 2024

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-781 du 14/12/2023 relative à la "1e campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 15 jours"

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-783 du 14/12/2023 relative à la "1e campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 1 mois"

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2024

Décision n° 2023/143/PDG portant délégation de signature - Direction du Développement Rural et de la Pêche (DDRP) - date d'effet : 21/12/2023

Décision n° 2023/144/PDG portant délégation de signature - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales (DIREEPS) - date d'effet : 21/12/2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Agence comptable-2023-01 du 20 décembre 2023 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-50 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des modalités d’enregistrement des opérateurs qui valorisent des résidus de la vinification des vins, ainsi que des laboratoires qui effectuent des prélèvements et des analyses de résidus de la vinification.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-82 du 20 décembre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2023-45 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation des sous-produits de la vinification dans le cadre du plan stratégique national.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-66 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-67 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes pour les outre-mer.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-68 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’irrigation.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-65 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes d’agroéquipements du verger.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-77 du 20 décembre 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2024.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-64 du 20 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes sur les serres.

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur « gouvernance et pilotage » au service de la « gouvernance et gestion de la politique agricole commune » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

Vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Nièvre)