Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gras » (AGRT2328891A)

Avis portant extension d'une décision du 6 juillet 2023 portant sur la mise en place d’une réserve interprofessionnelle pour l’appellation d’origine protégée AOC Coteaux Varois en Provence rosé de la récolte 2023 (AGRT2325062A)

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2325062A

Avis portant extension d'une décision du 19 juillet 2023 portant sur la décision n°195 du Comité interprofessionnel du vin de champagne relative à son financement pour l’exercice budgétaire 2024 (AGRT2326014A)

Texte de référence : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2326014A

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL », homologué par arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329448A)

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 - AGRT2329448A

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « BOURGUEIL », homologué par arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329447A)

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre - AGRT2329447A

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « TOURAINE », homologué par arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329451A)

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 - AGRT2329451A

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « VALENÇAY », homologué par arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329452A)

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 - AGRT2329452A

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « GIGONDAS », homologué par l’arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2329454A)

Texte de référence : Arrêté du 29 novembre 2023 - AGRT2329454A

Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations du Tarn et Garonne victimes des intempéries de mai et juin 2023

Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la COURBE (CHARENTE-MARITIME) pour la période 2021-2040 avec application de 2° de l'article L122-7 du code forestier.

Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des FANGES subissant des dépérissements liés aux sécheresses, pour la période 2021-2025 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier

Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LA RONCE (EURE) pour la période 2023-2042 avec application de 2° de l'article L122-7 du code forestier

Arrêté 29 novembre 2023 portant prorogation avec modification du document d'aménagement des 2° et 3° séries de la forêt domaniale de SAINT-ANTOINE (HAUTE-SAONE) pour la période 2024-2028 avec application de 2° de l'article L122-7 du code forestier

Arrêté 29 novembre 2023 portant du premier document de l'aménagement de la forêt domaniale de PLACERS TIBOUROU (GUYANE) pour la période 2020-2039

Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la division RESERVE de la forêt domaniale de SAINT-ANTOINE (HAUTE-SAONE) pour la période 2024-2028 avec application de 2° de l'article L122-7 du code forestier

Arrêté 29 novembre 2023 portant du premier document de l'aménagement de la forêt domaniale de DEUX BRANCHES (GUYANE) pour la période 2020-2039

Arrêté 29 novembre 2023 portant du premier document de l'aménagement de la forêt domaniale de BALATA-SAUT-LEODATE (GUYANE) pour la période 2022-2041

Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne d’une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [« Sel de l’Île de Ré » / « Fleur de sel de l’Île de Ré » (IGP)]

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2642 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Sel de l’Île de Ré»/«Fleur de sel de l’Île de Ré» (IGP)]

Arrêté du 13 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons de Tutiac en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale RTM des CONTAMINES-MONTJOIE (HAUTE-SAVOIE) pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L 122-*7 du code Forestier

Arrêté portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de CHINON (INDRE-ET-LOIRE) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L 122-*7 du code Forestier

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BELFORT (TERRITOIRE DE BELFORT) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L 122-*7 du code Forestier

Arrêté portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du Domaine Public Maritime et Lacustre de l'Etat sur la commune d'ANSE-BERTRAND (GUADELOUPE) pour la période 2024

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de FONTAULIERE (ARDECHE) pour la période 2020-2039

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de VILLERS-BEFEY (Moselle) pour la période 2021-2040

Arrêté du 13 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par Alliance bourg en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM du PAS-DU-ROC (SAVOIE) pour la période 2021-2040

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de JEAND'HEURS (MEUSE) pour la période 2021-2040

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Ile d'OLERON (CHARENTE-MARITIME) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L 122-*7 du code Forestier

Arrêté portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du Domaine Public Maritime et Lacustre de l'Etat sur la commune DE GRAND-BOURG (GUADELOUPE) pour la période 2024

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des SAUVAS (Hautes-Alpes) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L 122-*7 du code Forestier

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du HAUT-AGOÛT (TARN) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L 122-*7 du code Forestier

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MONTIERS (MEUSE) pour la période 2021-2040

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM des HOUCHES (Haute-Savoie) pour la période 2022-2041

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de GIFFRE-SIXT (HAUTE-SAVOIE) pour la période 2015-2034 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code Forestier

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de RAISMES-SAINT-AMAND-WALLERS (NORD) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L 122-7 du code Forestier

Arrêté portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de MEGEVE (Haute-Savoie) pour la période 2021-2040

Habilitation des établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle - dates clés pour la troisième campagne (rentrée scolaire 2024).

Plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale en 2024

Plan de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traités par ionisation dans le cadre du dispositif PSPC pour l'année 2024

Constitution du dossier de cofinancement européen "Influenza aviaire hautement pathogène" 2022-2023

IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2023-2024 – Acompte

Mise en œuvre des protocoles d’accord relatifs aux conditions de mouvements d’oiseaux captifs participant à des évènements entre la France et la Belgique et entre la France et le Luxembourg à proximité des frontières

Gestion des déclarations de détention ruches à compter de la campagne 2023

Plan de vaccination officiel IAHP – Evolution de la stratégie de vaccination - décembre 2023

Mise à la disposition des services de prestations d'assistance – conseil en ergonomie dans des projets de conception/rénovation de postes d'inspection vétérinaire en abattoir de boucherie et atelier de traitement du gibier sauvage

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-622 du 02/10/2023 relative au "Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2023"

Report de congés 2023 et 2024 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l'année 2023.

Programmes 0206 et 0215 - Déconcentration de la gestion administrative des contrats à durée déterminée jusqu’à 6 mois des agents affectés dans les directions départementales interministérielles par les Secrétariats généraux communs départementaux à compter du 1er janvier 2024.

1e campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 15 jours

1e campagne fil de l’eau – Décembre 2023 – Publication 1 mois

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (FAM;IFCE;ASP;ODADOM) 13 postes

Concours externe sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2024.

Arrêté du 14 décembre 2023 composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de recherche des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-743 du 30/11/2023 relative à la « 3e campagne fil de l’eau – Novembre 2023 – Publication 1 mois »

Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation (AGRS23332387A)

Décision n° 2023/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges

Décision n° 2023/05/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges

Délégation de signature n° 2023/141/PDG - Agence Comptable - date d'effet au 14/12/2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-81 du 07 décembre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide pour accompagner les projets de recherche et d’innovation relevant de la lutte contre la jaunisse de la betterave.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-POP-2023-84 du 13 décembre 2023 modifiant la décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-POP-2023-53 relative au programme d’aide aux investissements portés par les entreprises de la pêche dans le cadre du Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique sur le format d’un « guichet » avec liste exhaustive d’investissements éligibles – Report de la date limite de dépôt de la demande d’aide.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GPASV-2023-83 du 13 décembre 2023 modifiant la la décision INTV-GPASV-2022-84 du 07/12/2022 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2022/2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° CTRL-2023-13 du 14 décembre 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-055 du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre des mesures d’indemnisation pour l’arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour 2024.

Vacance des postes de directeur départemental interministériel : DDT de l'Ariège, DDPP du Var, DDPP du Val-d'Oise, DDETSPP adjoint de l'Yonne, DDETSPP des Deux-Sèvres.

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Emilie JONVILLE en qualité d’agent de contrôle

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Julien BEYER en qualité d’agent de contrôle