Sommaire n° 32 du 03-08-2023 au 10-08-2023
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Délégation au pilotage et à la transformation
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Instruction technique SG/DPT/2023-513
du 03-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Assouplissement des limitations de plafond d’emploi pour le recrutement de contractuels sur la base de l’article L.332-22 du code général de la fonction publique (CGFP) (accroissement temporaire d’activités - ATA) des programmes 206 et 215 au sein des services déconcentrés du MASA.
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Instruction technique SG/DPT/2023-513
du 03-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 10-08-2023
Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie (campagne 2023-2024) - (AGRT2319383A)
Texte de référence : Arrêté du 2 août 2023 - AGRT2319383A
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Arrêté
du 04-08-2023
Arrêté du 04 août 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de LA HARTH (Haut-Rhin) pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.
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Avis
du 10-08-2023
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l’union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
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Accord interprofessionnel
du 10-08-2023
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2023-473
du 24-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Appel à participation à la 5ème édition de l’appel à projet : »Tous écoresponsables : on parie
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Référentiel
du 10-08-2023
Référentiel de diplôme - Brevet de technicien supérieur agricole « Développement et Animation de projets TeRritoriaux (DATR)» (AGRE2319134A)
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Note de service DGER/SDPFE/2023-473
du 24-07-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-520
du 09-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Mesures de gestion lors de mouvements de gibier à plumes
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-522
du 09-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Transmission des informations pour la signature des certificats pour les échanges de volailles et d’œufs à couver
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-520
du 09-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2023-521
du 09-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Appel à candidatures sur les postes de directeur et de directeur adjoint vacants au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) pour la rentrée scolaire 2023 à l’issue du troisième fil de l’eau des directeurs du 13 juillet 2023.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-523
du 09-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( FAM; ASP) 2 postes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-524
du 09-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ére campagne fil de l’eau – Août 2023 – 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-525
du 09-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Additif - Appel à candidatures au titre du Fil de L'Eau (FDLE) de juillet (2023 à l’ONF
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-526
du 09-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ére campagne fil de l’eau – Août 2023 – 15 jours
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Rectificatif
du 07-08-2023
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-458 du 13/07/2023 relative à la Campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – 1 mois
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Rectificatif
du 08-08-2023
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-483 du 25/07/2023 relative à la 2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 1 mois
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2023-521
du 09-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2023-519
du 08-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
principales dispositions fiscales adoptées en 2022.
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2023-519
du 08-08-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 07-08-2023
Délégation de signature n° 2023/91/PDG - Direction interrégionale Antilles-Guyane - date d'effet : 10 août 2023
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Délégation de signature
du 07-08-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 07-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-42 du 7 août 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production biologique engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
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Délégation de signature
du 07-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-08 du 7 août 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »
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Décision
du 09-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-49 du 9 août 2023 modifiant la décision n°INTV-GECRI-2023-18 du 15 juin 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques de la filière lavandicole engendrées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
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Délégation de signature
du 09-08-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Interventions-2023-09 du 9 août 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »
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Décision
du 07-08-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-515
du 07-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Note de mobilité SG/DES/2023-516
du 07-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur du droit des politiques agricoles à la direction des affaires juridiques (administration centrale)
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Note de mobilité SG/DES/2023-517
du 07-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur du droit public général à la direction des affaires juridiques (administration centrale)
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Note de mobilité SG/DES/2023-518
du 08-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des postes de DDP du Nord, de DDETSPP adjoint d'Ardèche, de DDT des Yvelynes, DDT du Lot et de DDT adjoint de la Nièvre.
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Note de mobilité SG/DES/2023-515
du 07-08-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.