Bulletin officiel

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne homologué par arrêté interministériel du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 et publiées au Journal officiel de la République française le 27 septembre 2023 (AGRT2322365A).

Texte de référence : Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), homologué par l'arrêté interministériel du 14 septembre 2023, publié au JORF du 3 octobre 2023 (AGRT2318836A)

Texte de référence : Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 7 avril 2023 portant sur l'achat et l'enlèvement des bovins de 8 mois ou plus destinés à l'abattage

Annexe définie de l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 mise à jour par l'arrêté du 26 septembre 2023 publié au JORF du 29 septembre 2023

Texte de référence : Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination "Miel des Landes"

Texte de référence : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Miel des Landes" homologué par arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel des Landes »

Reproduction à usage collectif ou diffusion numérique d’extraits de livres et de presse à usage pédagogique dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole

Décision du 1er septembre 2023 relative à l’organisation de la commission nationale de labellisation Qualiformagri et fixant la liste des personnes habilitées à conduire des audits au sein des EPLEFPA NOR : AGRE2326236S

Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil scientifique d'ONIRIS

Arrêté Portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l'École nationale vétérinaire d'Alfort.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2023-509 du 03/08/2023 relative aux modalités de la consultation des équipes pédagogiques des établissements qui mettront en place à partir de la rentrée scolaire 2024 : Le référentiel de diplôme rénové de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin*» du baccalauréat professionnel.

Instruction technique pour l'appui à la certification sanitaire des volailles vivantes et produits de volailles suite à la vaccination contre l’IAHP en France.

Guide d'imputations budgétaires et comptables du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

1e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 1 mois

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs et MAD (IFCE, FAM, DGAMPA, INAO,ASP,ODEADOM, ERASMUS, SEI, MEAE) 13 postes

Campagne de mobilité - postes BREXIT - Octobre 2023 - 1 mois

Campagne de mobilité - postes BREXIT - Octobre 2023 - 15 jours

mise à jour des montants relatifs aux indemnités servies dans l’enseignement agricole indexées sur la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Modalités de CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2024).

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2024).

examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, session 2023.

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2024.

examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

dans la perspective de l'ouverture d'un concours d’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) prévu en mars 2024, le MASA propose aux futurs candidats une formation de préparation aux épreuves écrites et orales.

Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

2e campagne fil de l’eau – Septembre 2023 – 1 mois

Le Centre d'études et de prospective du ministère lance un appel à projets de recherche pour bénéficier des apports du monde académique sur la thématique : « les nouveaux actifs agricoles : portraits socio-démographiques, trajectoires, insertions ». Les équipes de recherche intéressées ont jusqu'au 6 novembre 2023 pour proposer des projets susceptibles de fournir des analyses innovantes qui alimenteront la réflexion sur la mise en œuvre des politiques publiques de demain.

Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature n° 2023/112/PDG - Direction financière, juridique et logistique - date d'effet : date de publication

Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature n° 2023/113/PDG - Direction des Ressources Humaines - date d'effet : date de publication

Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature n° 2023/114/PDG - Direction Régionale OCCITANIE - date d'effet : date de publication

Décision du 3 octobre 2023 portant délégation de signature n° 2023/115/PDG - Direction Interrégionale ANTILLES-GUYANE - date d'effet : date de publication

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 4 octobre 2023 modifiant la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 7 février 2023 portant organigramme et organisation générale des services de l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MEP-2023-02 du 4 octobre 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-SG-2023-04 du 4 octobre 2023 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-56 du 4 octobre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2023 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-MAEI-2023-03 du 4 octobre 2023 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales.

Vacance d'un emploi de Sous-directeur de l’enseignement supérieur à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)

Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints : (DDETSPP adjoint de la Dordogne ; DDPP adjoint de la Vienne ; DDETSPP adjoint de la Nièvre ; DDPP adjoint des Bouches-du-Rhône ; DDETSPP adjoint de l’Yonne ; DDETSPP d'Eure-et-Loire ; DDT de la Creuse ; DDT adjoint de la Haute-Vienne ; DDT adjoint de la Creuse.