Arrêté du 21 mars 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le méloidogyne (MELO-5-2017) - NOR : AGRT2200327A

Cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », homologué par l'arrêté du 13 mars 2023 (AGRT2304468A)

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2023 - AGRT2304468A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'interprochasse - interprofession de la filière chasse, homologué par l'arrêté du 7 mars 2023 publié au JORF du 18 mars 2023 AGRT2305894A

Texte de référence : Arrêté du 7 mars 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)

Arrêté du 21 mars 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée (FLAV-1-2017) - AGRT2200333A

Arrêté du 21 mars 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le feu bactérien (FEUB-4-2017) - NOR : AGRT2200295A

Arrêté du 21 mars 2023 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole du mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le phytoplasme Candidatus Phytoplasma pyri (PYRI-1-2017) NOR : AGRT2236008A

Annexe définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 mise à jour par l'arrêté du 3 mars 2023 publié au JORF du 18 mars 2023

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

mobilité au fil de l'eau : appel à candidatures sur un poste de direction sous statut d’emplois vacant au sein d’un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Résultat des élections des représentants des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA)

Appel à propositions 2023 pour la constitution d'unités mixtes technologiques(UMT)

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2023

Appel à candidatures au titre du fil de l'eau (FDLE) de mars 2023 à l’ONF.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ANSES; ASP; CL; SEI; FAM; DGAMPA; IFCE; ) 25 postes

Arrêté du 10 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la forêt et de l'agriculture

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-190 du 15/03/2023 relative à la mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ANSES; ASP; SGAE; SEI; FAM; CL; IFCE; ONF; INAO)

Arrêté portant refus d'un legs consenti en faveur de la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne

Décision du 21 mars 2023 portant déclaration d’inutilité, déclassement et remise au Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services d'INRAE

Décision n°MAEI-2023-01 relative aux conditions et aux modalités de prise en charge sur crédits d’intervention des frais des agents de FranceAgriMer, des délégations françaises et étrangères, d’experts et d’interprètes, en France ou à l’étranger, lors de mission pouvant justifier le dépassement du forfait prévu par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Décision n°MAEI-2023-02 relative aux modalités d'octroi de subventions par FranceAgriMer sur son budget d’intervention pour la réalisation d’actions d’appui au développement des exportations françaises relevant des attributions de la mission des affaires européennes et internationales.

Décision n°MAEI-2023-03 relative aux modalités d'intervention et aux conditions de financement par FranceAgriMer des actions de coopération en Europe et à l'international de l’Etablissement, en précisant les modalités d’intervention et conditions de financement sur fonds propres de l’Etablissement.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° MEP/D2023-02 du 15 mars 2023 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-19 du 22 mars 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-013 du 22 mars 2023 modifiant des décisions de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 et n°INTV-POP-2022-095 du 21 décembre 2022 relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2023-016 du 22 mars 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en coopération avec les collectivités territoriales, d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-20 du 22 mars 2023 modifiant la décision n°INTV-SIIF-2023-15 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la 2ème vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.

Organisation de la gouvernance de la fonction numérique au MASA

Convention portant délégation de gestion concernant l'action 7 "pêche et aquaculture" du programme 205 "affaires maritimes, pêche et aquaculture

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)

Vacance des postes de : DDPP de la Côte-d'Or, DDETSPP de la Nièvre et DDPP adjoint des Pyrénées-Orientales