Arrêté du 06 mars 2023 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Noire Vallée (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 06 mars 2023 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Montagne de Lure (Alpes-de-Hautes-Provence) et approbation de son premier plan de gestion

la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de l'enquête relative aux agents occupant un emploi d'assistant d'éducation au sein des EPLEFPA, de l'EPTEFPA de Polynésie française, des EPNEFPA de Mayotte et de Wallis-et-Futuna

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Gestion et maîtrise de l'eau.

Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio) pour la rentrée scolaire 2023.

Lancement de l’Appel à Projets « Mon corps, ma ressource : apprendre à la préserver »

Procédure de vérification de l'identité d'un candidat se présentant aux examens de l'enseignement technique et supérieur court agricole.

désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

Saisie et validation des notes de CFF et de CC - session 2023

Instruction technique relative au plan exploratoire de la contamination par Yersinia enterocolitica des joues, langues et autres viandes de porc à la distribution

Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspection 2023 (programme 206)

IIAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2022-2023 –RECTIFICATIF

Arrêté du 13 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-944 du 22 décembre 2022 relative aux dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023 (plan triennal MACP)

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ANSES; ASP; SGAE; SEI; FAM; CL; IFCE; ONF; INAO) 32 postes

modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2023.

Campagnes 2021 et 2022 de réévaluation de la rémunération des directeurs de centre contractuels en EPLEFPA

Campagne 2022 de réévaluation de la rémunération des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents

Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs.

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs de l’Etat, des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de santé publique vétérinaire et de l’inspection générale de l’agriculture, rattachés au ministère chargé de l'agriculture.

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture et des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints administratifs et adjoints techniques des administrations de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics.

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et assistants d’enseignement et de recherche contractuels relevant du décret du 16 avril 1991

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2024 (campagne d’inscription 2023)

Décision n° 2023/01/ASP/AC/Limoges du 8 mars 2023 relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

Délégation de signature n°2023/44/PDG - Médiation - date d'effet au 16 mars 2023

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-10 du 3 mars 2023 relative aux modalités de prise en charge d’un module de formation pratique d’accompagnement des éleveurs pour la gestion de la douleur lors de la castration ou de l’immunocastration des porcelets, dans le cadre du régime des aides de minimis.

Vacances des postes de : DDETSPP de l'Ardèche et DDT de la Drôme.