Sommaire n° 18 du 27-04-2023 au 04-05-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2023-292
du 25-04-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) pour les années 2023-2027
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Arrêté
du 03-05-2023
Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2023 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture
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Avis
du 04-05-2023
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) homologué par l'arrêté interministériel du 21 avril 2023 et publié au Journal officiel de la République française le 28 avril 2023 (AGRT2306490A).
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Avis
du 04-05-2023
Avis portant extension des règles de commercialisation actées par l'AOP CERAFEL homologué par l'arrêté du 21 avril 2023 publié au JORF du 28 avril 2023 (AGRT2308176A)
Texte de référence : Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025
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Instruction technique DGPE/SDPE/2023-292
du 25-04-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2023-293
du 03-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2023 des équipes pédagogiques à la suite de la réforme de la classe Agro-Véto post-BTSA-BTS, anciennement classe préparatoire ATS Bio.
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Note de service DGER/DAT/2023-297
du 03-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déploiement de la nouvelle application PLANÉVAL (version 1) dans les établissements d’enseignement dispensant les formations conduisant à la délivrance de diplômes de l’enseignement technique et supérieur court agricole, dont l’évaluation est conduite selon les modalités CCF ou semestrialisation
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Note de service DGER/SDEDC/2023-280
du 24-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2023, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories
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Instruction technique DGER/SDPFE/2023-296
du 03-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Cette note précise les modalités d’inscription et de passage des épreuves de la session extraordinaire, organisée pour les options de BTSA faisant l’objet de rénovations, et détaille les dispositions spécifiques applicables aux candidats scolarisés dans les classes concernées par l’expérimentation LMD, conduite au titre de l’arrêté du 16 juillet 2018 sus visé.
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Note de service DGER/SDRICI/2023-290
du 28-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2023.
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Note de service DGER/SDRICI/2023-291
du 28-04-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalité d’utilisation de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé ainsi que la déclaration des mobilités entrantes en établissement agricole technique public et privé.
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Arrêté
du 28-04-2023
Arrêté du 28 avril 2023 fixant un pourcentage minimal de candidats bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée retenus en 2023 pour l'accès aux formations post-baccalauréat des établissements publics d'enseignement supérieur agricole
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Note de service DGER/DAT/2023-293
du 03-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-289
du 27-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2023.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-294
du 03-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Suppression des mesures de gestion renforcées, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire fin avril 2023 – Abaissement du niveau de risque épizootique à « modéré ».
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-281
du 21-04-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA069 relative à la détection du Tomato ring spot virus (ToRSV) par technique sérologique ELISA sur plantes hôtes
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Note de service DGAL/SDSPV/2023-282
du 25-04-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
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Règlement technique
du 04-05-2023
Règlement technique d’examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du du 31 mars 2023, publié au Journal officiel du 13 avril 2023 - AGRG2307150A
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Règlement technique
du 04-05-2023
Règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue Officiel Français (Liste A et liste B)
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Règlement technique
du 04-05-2023
Règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de l'inscription au Catalogue Officiel Français (Liste A et liste B)
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Règlement technique
du 04-05-2023
Règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Listes a et b)
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-289
du 27-04-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-298
du 03-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2023.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-299
du 04-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (ANSES;IFCE;FAM;OFB ) 11 postes
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-302
du 04-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'organisation pour la rentée scolaire 2023 de la campagne annuelle d'affectation des personnels contractuels d'enseignement et d'éducation sur moyens permanents de l'enseignement technique agricole public (ACEN)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-60
du 02-05-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-298
du 03-05-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 28-04-2023
Décision du 28 avril 2023 n°2023/66/PDG - Direction des ressources humaines
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Décision
du 28-04-2023
Décision du 28 avril 2023 n° 2023/63/PDG portant délégation de signature - Mission de Coordination des organismes payeurs des Fonds Agricoles
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Décision
du 28-04-2023
Décision du 28 avril 2023 n° 2023/65/PDG portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles
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Décision
du 28-04-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 26-04-2023
Décision du 26 avril 2023 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).
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Délégation de gestion
du 03-05-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°FranceAgriMer-Interventions-2023-05 du 3 mai 2023 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions.
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Décision
du 03-05-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n°FranceAgriMer-Direction-2023-02 du 03 mai 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer.
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Décision
du 03-05-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer-Direction-DGA-2023-02 du 03 mai 2023 relative à la désignation des directeurs généraux adjoints.
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Décision
du 26-04-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-295
du 03-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT des Hautes-Alpes) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Aube)
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Note de mobilité SG/DES/2023-295
du 03-05-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.