Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 42 du 12-10-2023 au 19-10-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Décision
du
17-10-2023
Décision du 17 octobre 2023 portant composition de la commission scientifique des essences d'avenir (AGRT 2322464S)
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Décision
du
18-10-2023
Décision du 18 octobre 2023 portant décision de nomination de Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle-Aquitaine,
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Décision
du
18-10-2023
Décision du 18 octobre 2023 portant décision de nomination de Monsieur Christophe STAMBOULI, responsable de la cellule politique foncière et énergie de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Nouvelle-Aquitaine,
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Arrêté
du
16-10-2023
Arrêté du 16 octobre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "Produits de charcuterie et de salaison pur porc"
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Avis
du
19-10-2023
Avis de publication d'un arrêté portant sur les modifications temporaires au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura
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Décision
du
17-10-2023
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/SDES/2023-654
du 13-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Missions des DRAAF et DAAF dans le cadre de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup
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Note de service
DGER/SDES/2023-654
du 13-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDPRS/2023-655
du 13-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise à disposition d’une nouvelle version de la liste des agréments détenus par les laboratoires réalisant des analyses officielles dans le domaine de la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2023-601
du 21-09-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Tuberculose bovine - Protocole de surveillance renforcée des bovins en provenance d'Irlande du Nord
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2023-623
du 02-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à candidature auprès des vétérinaires de l’administration pour réaliser la formation réglementaire des futurs vétérinaires officiels privés (VOP).
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2023-644
du 11-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Agrément UE des centres de rassemblement (ongulés) 1ere modification
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2023-645
du 10-10-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 6ème MODIFICATION
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2023-651
du 11-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire (IA) - Liste des communes en zone à risque de diffusion (ZRD) et en zone à risque particulier (ZRP)
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Rectificatif
du
13-10-2023
Rectification de la note de service DGAL/SDEIGIR/2023-608 du 15/09/2023 relative à la "Mobilisation de l'expertise des agents de la DGAL et des services déconcentrés relevant du programme 206, pour des missions de courte durée à l'international dans les domaines sanitaire et phytosanitaire (SPS)"
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Instruction technique
DGAL/SDPRS/2023-655
du 13-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-656
du 18-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs (IFCE;FAM;INAO;ASP) 22 postes
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-657
du 18-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : ONF au titre du fil de l’eau d’octobre 2023.
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-658
du 19-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 15 jours
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-659
du 19-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
2e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 1 mois
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Note de service
SG/SRH/SDMEC/2023-653
du 12-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
postes à pourvoir au lycée Michel Rocard – Pouembout et au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2024.
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Arrêté
du
17-10-2023
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Arrêté
du
17-10-2023
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale
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Rectificatif
du
16-10-2023
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-634 du 04-10-2023 1ere campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 15 jours
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Rectificatif
du
19-10-2023
Campagne de mobilité - postes BREXIT - Octobre 2023 - 1 mois
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2023-656
du 18-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du
18-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer du 18 octobre 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise.
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Décision
du
18-10-2023


