Modification de l'instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission (AITA) en 2023

Décision du 25 janvier 2023 portant nomination de Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Côte d'Azur

Délégation de gestion du 23 janvier 2023 concernant la sous-action 0143-05-07 « Moyens d'appui du système d'enseignement agricole » du programme 143 « enseignement technique agricole »

Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l'alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2023

Assainissement des troupeaux bovins infectés de tuberculose

Instruction relative à la grille et aux consignes pour la saisie de la grille d'inspection pour la surveillance dans le cadre de la gestion d'alerte en santé végétale

Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 17 janvier 2023 publié au JORF (AGRG2300084A)

Texte de référence : Arrêté du 17 janvier 2023 - AGRG2300084A

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Ardèche)

Appel à candidature : 15 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

2ème campagne fil de l’eau – Janvier 2023 – 15 jours

2ème campagne fil de l’eau – Janvier 2023 – 1 mois

Appel à candidature : 1 poste à la DGAL

Informations relatives aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant création de composition du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature n° 2023/23/PDG - Direction régionale Grand Est

Décision du 24 janvier 2023 portant délégation de signature n° 2023/26/PDG - Direction interrégionale Centre Val de Loire - Ile de France

Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature n° 2023/22/PDG - Direction régionale Normandie

Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-09 (L. Guillard)

Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-08 (O. Russeil)

Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-10 (E. Estour)

Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-13 (E. Vergnol)

Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-12 (C. Mercier)

Décision du 17 janvier 2023 n° 2023-S-11 (P. Cellier – A. Chérifi)

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-05 du 23 janvier 2023 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour les entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 (« dispositif 2 ») - PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.

Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/03 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/04 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Occitanie

Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/05 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Pays-de-la-Loire

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-02 du 25 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 liée à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-03 du 25 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-84 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2022/2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-06 du 25 janvier 2023 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-46 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2023-2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/01 donnant délégation de signature de la directrice générale à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décision n°FranceAgriMer/ST/2023/02 donnant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Normandie

Décision n°2023-SG/09 du 24 janvier 2023 portant création et composition du Comité social d'administration de l'ODEADOM

Décision technique DIVA-2022/07 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe