Sommaire n° 41 du 05-10-2023 au 12-10-2023
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Délégation au pilotage et à la transformation
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Note de service SG/DPT/BTRAS/2023-643
du 10-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2024
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Note de service SG/DPT/BTRAS/2023-643
du 10-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-617
du 10-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Aide au développement et au maintien de cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2023
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Cahier des charges
du 12-10-2023
Cahier des charges de l'IGP Mont-Caume, homologué par arrêté du 3 octobre 2023, publié au JORF du 7 octobre 2023
Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume »
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Cahier des charges
du 12-10-2023
Cahier des charges de l'IGP Maures, homologué par arrêté du 3 octobre 2023, publié au JORF du 7 octobre 2023
Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures »
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Arrêté
du 11-10-2023
Arrêté du 11 octobre 2023 portant approbation du document d'aménagement groupé des forêts domaniales du HAUT-VALLESPIR et du BAS-VALLESPIR (Pyrénées Orientales) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L 122-7 du Code Forestier
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-617
du 10-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2023-630
du 04-10-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Import des bulletins trimestriels (semestriels) des élèves et apprentis inscrits en cycle terminal du baccalauréat dans l’enseignement agricole vers Parcoursup : principe, intérêt et règles de fonctionnement facilitant l’interopérabilité des systèmes d’information
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Note de service DGER/SDES/2023-647
du 11-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité «Gestion et protection de la nature ».
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Note de service DGER/SDES/2023-648
du 11-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Aménagements Paysagers ».
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Décision
du 06-10-2023
RectifiéCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT TRANSISPORE
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Décision
du 06-10-2023
Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT DIGIPORC 2
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Décision
du 06-10-2023
Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT IMERVIANDE
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Décision
du 06-10-2023
Décision d’agrément du 6 octobre 2023 UMT SC3D
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Avis
du 09-10-2023
Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2023-2024 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique annulant et remplaçant l’Avis du 12 septembre 2023 d'ouverture pour l'année scolaire 2023-2024 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique - NOR : AGRE2327483V
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Note de service DGER/SDES/2023-630
du 04-10-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-624
du 03-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté ministériel modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-641
du 05-10-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental et en Corse
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-618
du 28-09-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA067 relative à l’identification spécifique de Globodera pallida et G. rostochiensis par PCR temps réel sur un ensemble de kystes.
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Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-619
du 28-09-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA071 relative à l’identification de Meloidogyne chitwoodi, Meloidogyne fallax et Meloidogyne enterolobii par analyse morphobiométrique et biomoléculaire
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Convention
du 25-09-2023
Convention relative à la gestion de la base de données nationale de traçabilité des chiens, des chats et des furets
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-624
du 03-10-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-634
du 04-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ere campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 15 jours
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-650
du 11-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs et MAD (IFCE, FAM, ODEADOM CL, INAO, ONF, AAF, ASP) 13 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-646
du 11-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature - Formateurs occasionnels management
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Arrêté
du 05-10-2023
Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 05-10-2023
Arrêté du 5 octobre 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Rectificatif
du 11-10-2023
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs et MAD (IFCE, FAM, DGAMPA, INAO,ASP,ODEADOM, ERASMUS, SEI, MEAE) 13 postes
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Rectificatif
du 11-10-2023
1e campagne fil de l’eau – Octobre 2023 – 1 mois
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-634
du 04-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 28-09-2023
Décision modificative de la Directrice générale de FranceAgriMer N°MF-2023-05 du 28 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission thématique interfilière Ressources ZooGénétiques
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Décision
du 10-10-2023
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° CTRL-2023-11 du 10 octobre 2023 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Décision
du 28-09-2023
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-642
du 09-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d''un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Tarn)
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Note de mobilité SG/DES/2023-649
du 11-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Indre)
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Note de mobilité SG/DES/2023-642
du 09-10-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.