Sommaire n° 10 du 02-03-2023 au 09-03-2023
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2023-168
du 03-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre du Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-154
du 02-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-155
du 03-03-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre par FranceAgriMer de la 2ème vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2023-152
du 28-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Contrôle des mouvements de titres sociaux et des droits de vote dans les sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
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Avis
du 09-03-2023
Avis portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos homologué par l'arrêté du 24 février 2023 publié au JORF du 1er mars 2023 - AGRT2303529A
Texte de référence : Arrêté du 24 février 2023 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos
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Avis
du 09-03-2023
Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne approuvant la modification de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français est-central »
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Avis
du 09-03-2023
Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP « Jardins de Normandie » (AGRT2302324A)
Texte de référence : Arrêté du 23 février 2023 - AGRT2302324A
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Avis
du 09-03-2023
Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP « Fruits de Corse » (AGRT2303530A)
Texte de référence : Arrêté du 23 février 2023 - AGRT2303530A
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Instruction technique DGPE/SDC/2023-168
du 03-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2023-163
du 09-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
second appel à candidatures sur les postes de directeur, directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire, directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage, directeur adjoint en charge des exploitations et de directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2023.
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Arrêté
du 03-03-2023
Arrêté du 3 mars 2023 portant prolongation des programmes de développement agricole et rural des réseaux mixtes technologiques agréés dans le cadre de l'appel à propositions de 2019
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2023-163
du 09-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDEIGIR/2023-137
du 09-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-165
du 06-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en février 2023.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-166
du 06-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-167
du 06-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en œuvre des contrôles relatifs à l’identification des animaux pour l’année 2023 et contribution des DD(EST)PP aux contrôles à réaliser dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC.
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Annexe d'arrêté
du 09-03-2023
Annexe AM MATP
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Annexe d'arrêté
du 09-03-2023
Annexe 1 matériel espèce bovine de l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Version 1.2)
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Annexe d'arrêté
du 09-03-2023
Annexe MATOC
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Note de service DGAL/SDEIGIR/2023-137
du 09-02-2023
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-148
du 01-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-151
du 01-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ère campagne fil de l’eau – Mars 2023 – 15 jours
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-153
du 01-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-169
du 08-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs ( FAM ; MOM ) 3 postes
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-161
du 03-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Arrêté
du 07-03-2023
Arrêté 7 mars 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
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Arrêté
du 02-03-2023
Arrêté du 2 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial dénommé "comité social d'administration des services déconcentrés"
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Rectificatif
du 03-03-2023
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-151 du 01/03/2023 relative la 1ère campagne fil de l’eau – Mars 2023 – 15 jours
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Rectificatif
du 08-03-2023
1ère campagne fil de l’eau – Mars 2023 – 15 jours
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-148
du 01-03-2023
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 09-03-2023
Décision du 9 mars 2023 n°2023/43/PDG portant délégation de signature Direction régionale Occitanie
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Décision
du 09-03-2023
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FranceAgriMer
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Décision
du 07-03-2023
Décision du 11 janvier 2023 portant création et composition du comité social d’administration de FranceAgriMer.
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Décision
du 07-03-2023
- Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2023-160
du 03-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de : DDETSPP de Tarn-et-Garonne, DDETSPP adjoint d'Eure-et-Loir, DDT de la Vienne, DDTM des Alpes-Maritimes et DDT adjoint de l'Ariège
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Note de mobilité SG/DES/2023-160
du 03-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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DES
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Note de mobilité SG/DES/2023-159
du 03-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef de service chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef du service du développement des filières à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
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Note de mobilité SG/DES/2023-160
du 03-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de : DDETSPP de Tarn-et-Garonne, DDETSPP adjoint d'Eure-et-Loir, DDT de la Vienne, DDTM des Alpes-Maritimes et DDT adjoint de l'Ariège
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Note de mobilité SG/DES/2023-159
du 03-03-2023
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.