Publication de la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2023-27

Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2023

Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

Paiement des aides directes végétales mises en place à Mayotte dans le cadre du programme POSEI à partir de la campagne 2023

Arrêté du 24 juillet 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HAUTE-CHARRIERE (Meuse) pour la période 2020-2039

Arrêté du 24 juillet 2023 portant approbation du document de révision anticipée d'aménagement de la forêt domaniale du KRITTWALD (Bas-Rhin) pour la période 2022-2041.

18 cahiers des charges de label rouge volailles homologué par l'arrêté du 21 juillet 2023 publié au JORF du 29 juillet 2023

Cahier des charges du label rouge n°LA 19/02 "Produits transformés de canards mulards gavés", homologué par l'arrêté du 21 juillet 2023 publié au JORF du 29 juillet 2023

Texte de référence : Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PUVENELLE (Meurthe et Moselle) pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de PALLEAU (Saône-et-Loire et Côte-D'Or) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'Etat sur la commune de LAMENTIN (Guadeloupe) pour la période 2023-2024.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt du BREUIL (Haute-Loire) pour la période 2023-2027.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CHEMIN-RAMADE (Pyrénées-Orientales) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'Etat sur la commune des ABYMES (GUADELOUPE) pour la période 2023-2024.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de MAGLAND (Haute-Savoie) pour la période 2021-2040.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant révision transitoire de crise de l'aménagement de la forêt de la TESTE subissant les effets des incendies de l'été 2022 et menacée par les dépérissement induits, pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale du TEMPLE (Aube) pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de SOMMEDIEUE (Meuse) subissant les effets de la crise induite par les attaques de scolytes, par la chalarose du frêne et par les changements climatiques en cours pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale du LUBERON (Vaucluse) pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de VERZY (Marne) durant la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de BELLEVAUX (Savoie) pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LARIVOUR (AUBE) pour la période 2008-2027 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Avis relatif au cahier des charges de l'IGP « Pancetta de l’Île de Beauté / Panzetta de l’Île de Beauté »

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1546 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté» (IGP), «Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté» (IGP), «Bulagna de l’Île de Beauté» (IGP) et «Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté» (IGP)]

Avis relatif au cahier des charges de l'IGP « Bulagna de l’Ile de Beauté »

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1546 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté» (IGP), «Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté» (IGP), «Bulagna de l’Île de Beauté» (IGP) et «Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté» (IGP)]

Avis relatif au CDC de l'IGP « Figatelli de l’Ile de Beauté » / « Figatellu de l’Ile de Beauté »

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1546 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté» (IGP), «Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté» (IGP), «Bulagna de l’Île de Beauté» (IGP) et «Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté» (IGP)]

Arrêté du 24 juillet 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du MONTOT (Côte d'Or) pour la période 2021-2040.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt de BARRES (Pyrénées-Orientales) pour la période 2021-2025 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Avis relatif au CDC de l'IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté » / « Salciccia de l’Ile de Beauté »

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1546 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté» (IGP), «Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté» (IGP), «Bulagna de l’Île de Beauté» (IGP) et «Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté» (IGP)]

Arrêté du 24 juillet 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'ANGLUS (Haute-Marne) pour la période 2021-2040.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de GRAND-PAYS (Meuse) pour la période 2023-2037.

Arrêté du 24 juillet 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide public maritime et lacustre de l'Etat sur la commune de GOYAVE (Guadeloupe) pour la période 2023-2024.

Note de service sur le décompte et l’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2023-2024

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de la consultation des équipes pédagogiques des établissements qui mettront en place à partir de la rentrée scolaire 2024 : Le référentiel de diplôme rénové de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin*» du baccalauréat professionnel.

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l’année 2023

Orientations stratégiques et priorités 2024 pour l'organisme DGAL

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de dé-densification des élevages de canards en Vendée militaire.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de repeuplement dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées.

Influenza aviaire (IA) - Programme de surveillance de l'Union européenne (Enquête sérologique annuelle IA) – Année 2023.

Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Liste des usages des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article 14-1-1, telle que mentionnée à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de repeuplement dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de dé-densification des élevages de canards en Vendée militaire.

Appel à candidature : Mobilité fil de l'eau_Opérateurs/MAD (ANSES, ASP, CL, FAM, IFCE, INAO, ODEADOM) 13 postes

Avenant à la convention-cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2023-482 du 25/07/2023 relative à la 2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 15 jours

2ème campagne fil de l’eau – Juillet 2023 – Publication 1 mois

Décision du 1er août 2023 n°2023/88/PDG - portant délégation de signature Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - date d'effet le 8 août 2023.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-39 du 24 juillet 2023 modifiant la décision INTV-GECRI-2023-10 relative aux modalités de prise en charge d’un module de formation pratique d’accompagnement des éleveurs pour la gestion de la douleur lors de la castration ou de l’immunocastration des porcelets, dans le cadre du régime des aides de minimis. Modification de la zone géographique concernée.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-MCQ-2023-47 du 01-08-2023 modifiant la décision N° INTV-MCQ-2022-21 du 16 mars 2022, modifiée par la décision N° INTV-MCQ-2022-88 du 16 novembre 2022, portant mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-MCQ-2023-48 du 31-07-2023 relative à la mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour des mesures éducatives d’accompagnement qui concourent à la distribution de fruits et légumes, de lait et de produits laitiers à l’école, ainsi que pour des coûts liés à la publicité du programme à destination des écoles. Ouverture d’appels à projet pour l’année scolaire 2023/2024, soit pour des actions réalisées entre le 1er décembre 2023 et le 31 juillet 2024.

Décision du 4 juillet 2023 du Directeur Général de la Caisse centrale Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Christèle OGER en qualité d'agent de contrôle

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Ardennes) - Journal officiel du 28/07/2023 (Texte n° 151) – Annule et remplace l’avis de vacance paru au Journal officiel du 25/07/2023 (texte N° 60)

Vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF)